L’Etat économisera 5 milliards de DH sur les salaires en 2009

L’Etat se mettrait-il aux économies sur les charges de personnel ? Pour la première fois, la masse salariale dans le secteur public pourrait s’avérer inférieure aux prévisions de la Loi de finances. A première vue pourtant, c’est plutôt le contraire qui devrait avoir lieu. En effet, depuis l’arrivée du nouveau gouvernement aux commandes, dans un objectif social, les recrutements programmés ont augmenté de manière significative, au regard de ce qui a été fait par l’équipe précédente et surtout à la lumière de l’opération des départs volontaires menée en 2006. Ainsi, l’équipe de Abbas El Fassi a-t-elle programmé 16 000 nouveaux postes au titre de l’exercice 2008 et même 23 000 en 2009. Au cours de l’année écoulée, les crédits ouverts pour les dépenses de personnel au titre de la Loi de finances étaient de 76,5 milliards de DH. Pourtant, à fin novembre, les émissions de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) s’élèvent à 67,24 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 87,9 %. Mathématiquement, il reste à décaisser les 12 % restants, soit 9,3 milliards de DH pour le seul mois de décembre.

Jusque-là, les émissions ont dépassé les prévisions

Quand on observe l’évolution de la masse salariale, selon les données de la TGR, on se rend bien compte néanmoins que celle-ci augmente en moyenne de 6% par an depuis au moins 2004 – une moyenne certes tirée légèrement vers le bas par l’opération des départs volontaires à la retraite. Or, dans le Budget 2009, le gouvernement avait prévu une hausse de la masse salariale de 9,3 %, en la faisant passer de 70 milliards de DH en 2008 à 76,5 milliards.
En supposant donc, sur la base de ce qui précède, que les émissions en décembre augmenteraient de 6 %, la masse salariale globale serait de l’ordre de 71,3 milliards de DH pour l’ensemble de l’année 2009 ; un niveau bien inférieur aux 76,5 milliards prévus.
La marge est d’autant plus intéressante que, jusque-là, ce qui est constaté à chaque fin d’exercice c’est au contraire que les émissions sont en dépassement régulier (de 4,4 % en moyenne annuelle) par rapport aux prévisions de la Loi de finances. Mais qu’est-ce qui expliquerait ce changement ? Probablement une meilleure anticipation des dépenses salariales, en liaison, d’une part, avec l’institutionnalisation du dialogue social qui permet de programmer les hausses décidées, et, d’autre part, avec la modernisation progressive des circuits de gestion de la dépense ; toutes choses permettant ou devant permettre de réduire les rattrapages (ou les rappels) qui s’opèrent en cours ou en fin d’année, et dans la précipitation. Rappelons à cet égard que la TGR a établi des recommandations dans ce sens, dans son rapport sur la masse salariale de l’été dernier, et initié des mesures de simplification des procédures de gestion du personnel avec le ministère de la modernisation des secteurs publics, des mesures de nature à «réduire le montant des rappels liés aux délais actuels de régularisation des situations administratives des fonctionnaires». Comme le note la TGR, ce sont en effet les rappels liés à la régulation des situations administratives des fonctionnaires (promotion de grade et d’échelon, notamment) qui constituent le gros (67 %) des rappels. La maîtrise de ces derniers améliorera considérablement la gestion des dépenses salariales.
Quoi qu’il en soit, si notre estimation venait à se réaliser, la masse salariale pourrait tomber légèrement à moins de 10 % du PIB. Ce serait alors une belle performance. Les dernières estimations du ministère des finances, établies en octobre dernier lors de la présentation du projet de Budget 2010, tablent sur des dépenses de personnel de 10,3% du PIB pour 2009.
La Banque mondiale, dans un récent rapport interne remis à l’administration marocaine, n’a pas manqué d’ailleurs de souligner cette amélioration du ratio masse salariale/PIB (voir graphe), selon une source qui a lu le document.

Le rythme de progression de la masse salariale très inférieur à celui de l’investissement

Toutefois, cette amélioration ne provient pas que des efforts de rationalisation de la gestion des dépenses (le processus se mettant progressivement en place), mais aussi, et peut-être surtout, de la hausse du PIB. Rappelons ici, notamment, les 7,8 % de croissance réalisés en 2006, les 5,6% de 2008 et les 5,4% estimés pour 2009. Dans ces conditions, il y a certainement un effet dénominateur auquel il faut néanmoins ajouter l’impact des départs volontaires à la retraite, puisque cette opération s’était soldée par une baisse de la masse salariale en 2006 de 0,10%. Même si par la suite la machine s’est remise en marche avec à la fois les recrutements et les régularisations, cette remise en marche “traîne” toujours malgré tout le coup d’arrêt de 2006.
Du coup, l’Exécutif dispose d’une marge de manœuvre précieuse, non seulement pour opérer les recrutements nécessaires (la fonction publique, contrairement à une idée reçue, n’est pas aussi pléthorique que cela), mais aussi pour répondre aux doléances des syndicats. Les 20 milliards de DH que le gouvernement dit avoir injecté dans les salaires du public et du privé, en 2008 et 2009, dans le cadre du dialogue social n’auraient sans doute pas été possibles sans cette marge de manœuvre.
D’aucuns peuvent estimer qu’il est plus judicieux, plus économique que cette marge de manœuvre soit utilisée dans l’investissement plutôt que dans les salaires. Mais c’est oublier que l’investissement public (Budget général + établissements et entreprises publics) a augmenté considérablement ces dernières années : + 38,6% en 2008, + 16% en 2009 et
+ 20% en 2010. Entre 2008 et 2010, l’augmentation est de 39,8%. C’est très largement supérieur aux 6% en moyenne annuelle de hausse de la masse salariale.
Pour autant, et même s’ils jugent le dialogue social «incomplet et inachevé», dixit l’Union marocaine du travail (UMT), les syndicats ne nient pas les efforts faits sur certains volets de leurs revendications (voir encadré). Ce qui pose encore problème à leurs yeux, c’est «l’injustice faite aux salariés qui se trouvent dans les tranches inférieures et intermédiaires de l’impôt sur le revenu, d’une part, et la persistance des entraves à la liberté syndicale, d’autre part».
Au fait, dans sa prévision de la masse salariale pour 2010 (80,5 milliards de DH), le gouvernement a-t-il tenu compte des effets des mesures que vient d’annoncer le Premier ministre ?