L’Etat dépense des millions de dirhams pour des études souvent inutiles !

Les ministères et les établissements et entreprises publics investissent annuellement une fortune pour la réalisation des études stratégiques, sectorielles ou relatives au lancement de projets structurants. Chaque année, une centaine d’études sont lancées pour un coût allant de 500 000 DH à 10 MDH, voire plus. En théorie, ces études sont censées apporter une vision claire et globale aux preneurs de décision, et se traduire par une optimisation des investissements et une rationalisation des moyens. Elles constituent un outil d’amélioration de l’efficience de la dépense publique. Dans la pratique, c’est loin d’être le cas. De l’avis des experts, non seulement les études coûtent cher et sont parfois redondantes, mais dans plusieurs cas elles restent sans effet.

Plusieurs anomalies sont relevées par les professionnels, notamment en matière de prix de revient des études. «Le surcoût direct est en moyenne estimé à 30%», affirme un associé dans un cabinet réputé pour ses études pour le secteur public. Selon lui, les prestataires externes sont appelés à réaliser le travail de bout en bout : collecte et traitement des données, proposition de recommandations et conception de la stratégie. Pour cette source, «c’est sur la première partie (NDLR: collecte des données) que l’optimisation devrait se faire». Cette étape nécessite en effet des heures de travail, en plus des charges supplémentaires dues notamment aux déplacements et à l’achat d’informations auprès de certains organismes publics et privés, alors que certains mandataires disposent déjà de ces informations de base.

Un responsable au ministère de la fonction publique justifie ce choix par la volonté des administrations d’avoir des données actualisées, mais surtout de dégager leur responsabilité au cas où les résultats de l’étude ne correspondent pas aux besoins. «Ce problème s’est posé à plusieurs reprises. Au moment de livraison de certaines études, on trouve que le livrable ne correspond pas aux besoins. Les cabinets avancent que ce sont les informations communiquées qui ont biaisé les résultats», déclare le responsable.

40% des appels d’offres infructueux

Les coûts indirects des études sont aussi importants, sauf que «les administrations ne disposent pas d’outils de mesures pour évaluer leur valeur», déclare le responsable. Concrètement, la préparation et la rédaction d’un appel d’offres nécessitent au moins trois mois de travail. Malgré toutes les précautions, «le taux des appels d’offres infructueux tourne autour de 40% en moyenne», confirme une source bien informée. A l’origine de cette situation, la lourdeur et la complexité du processus de préparation et de lancement. Ce constat est fait dans le rapport sur la commande publique réalisé en 2012 par le Conseil économique et social. Certains appels d’offres sont infructueux au lancement puisque aucun prestataire ne se manifeste. D’autres attirent un ou deux soumissionnaires dont l’offre technique ne correspond pas aux attentes. «Quand le besoin est mal exprimé, les prestataires ne manifestent pas leur intérêt ou soumissionnent, mais n’arrivent pas à présenter la bonne offre et, au lieu de revoir le contenu, les administrations se contentent de relancer le même cahier des charges, ce qui implique un coût supplémentaire».

Ce problème des appels d’offres infructueux se pose dans certains cas à la fin du processus de passation du marché. En effet, «certaines commandes sont annulées juste pour des problèmes de paperasse comme l’absence de signature de l’un des associés ou un papier non légalisé…», regrette le responsable du ministère.

Une mode plus qu’une nécessité

«Le vrai problème, c’est quand l’étude est réalisée et que le résultat ne correspond pas à la demande qui, malheureusement, a été mal exprimée depuis le début», souligne M. Rachdi, président de la commission Ethique et Bonne gouvernance à la CGEM et membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE). A l’en croire, «le système de passation des marchés ne favorise pas l’optimisation des démarches et implique par conséquent un surcoût très important pour la dépense publique».

Il faut dire que le surcoût n’est pas uniquement la conséquence des démarches lourdes ou encore des compétences humaines capables d’exprimer clairement un besoin. Il est surtout «la conséquence du manque de coordination et de la mauvaise gouvernance qui font qu’aujourd’hui nous ne disposons pas d’un système de mise à jour des études, ce qui fait qu’au bout de quelques années les informations et les données deviennent obsolètes», regrette Bachir Rachdi. Outre la non-capitalisation sur les anciennes productions, les changements de ministres impliquent aussi le lancement de nouvelles études. En effet, «dans certains ministères les nouvelles nominations sont souvent synonymes de rupture avec l’ancienne ère et de changement de stratégie», déclare un cadre de l’administration. D’où la commande de nouvelles études.

Le manque de communication donne aussi lieu à la production d’études similaires sous différents intitulés. Ce cas est valable pour les études transversales telles que le système de rémunération par exemple. Il se pose avec acuité pour les ministères et les agences qui relèvent de leur tutelle. «Bien que le conseil de surveillance ou le conseil d’administration soit présidé par le ministre, il peut arriver, au moment de la validation des budgets et du plan d’action annuel, que les agences, faute d’avoir des informations sur la ventilation des dépenses, prévoient des études déjà réalisées ou en cours de réalisation par la tutelle», explique un professionnel. Somme toute, il devient urgent, selon les gérants de cabinets et de cadres de l’administration, de mettre en place une commission de coordination chargée de la programmation et du suivi des études pour mettre fin à cette production en masse qui devient une mode plus qu’une nécessité.