Les sociétés de messagerie dans le collimateur du fisc

C’est une histoire qui devrait tendre encore plus les relations entre le fisc et les entreprises. Alors que le monde des affaires n’a pas encore digéré la décision de la Direction générale des impôts (DGI) d’opérer des redressements sur les droits de timbres exigés sur les transactions réglées en espèces (voir notre édition du 24 juillet 2014), les entreprises du secteur de la messagerie doivent faire désormais avec une nouvelle décision. En effet, la DGI les a informées que leurs prestations sont soumises à une TVA de 20% au lieu du taux de 14% habituellement facturé. Les opérateurs considéraient leur activité comme du transport de marchandises, alors que pour le fisc, les lettres et colis ne peuvent être considérés comme une marchandise. Selon une réponse de la DGI aux opérateurs datée du 7 juillet dernier, dont nous détenons une copie, «les opérations de messagerie, qui consistent en la collecte du courrier ou de colis, leur distribution et leur transport de l’expéditeur au destinataire, sont considérées comme étant des prestations de services passibles d’une TVA au taux de 20%, dans les conditions de droit commun».

Le code général des impôts est flou sur la question

Selon des sources bien informées, cette réponse est loin de convaincre dans le secteur. Plusieurs dirigeants de sociétés contesteraient en effet cette décision, estimant que le code général des impôts ne précise aucunement ce qui devrait être considéré comme une marchandise de ce qui ne le devrait pas. Dans l’article 9 du troisième chapitre du code général des impôts relatif aux opérations soumises aux taux réduits de la TVA, le législateur se contente de mentionner «les opérations de transport de voyageurs et de marchandises» comme opérations soumises à un taux de TVA de 14%, sans aucune précision sur la nature des produits qu’il faut considérer comme marchandises. Dès lors, les opérateurs du secteur de la messagerie s’estimaient éligibles à ce taux réduit, leur activité pouvant être assimilée à du transport de marchandises.
Il n’en est rien, selon le fisc, ce qui ne serait évidemment pas sans conséquences pour le secteur de la messagerie. Pour l’heure, il semblerait que la Direction générale des impôts n’a pas encore précisé si elle comptait redresser les entreprises de messagerie sur ce volet. A priori, c’est possible, comme nous l’explique un comptable. «Lorsque le fisc opère son contrôle fiscal, il joue en grande partie sur les divergences dans l’interprétation des textes réglementaires pour redresser les entreprises». C’est exactement ce cas de figure qui se présente aujourd’hui dans le secteur de la messagerie ; n’étant pas précis, l’article concerné du code général des impôts laisse place à une interprétation différente pour la DGI et les opérateurs.

La compétitivité des sociétés structurées risque de s’éroder

Un redressement impacterait lourdement le secteur, surtout qu’il concernerait les quatre derniers exercices. Dans ce cas-là, la facture pourrait se chiffrer à plusieurs dizaines de millions de DH et chaque opérateur perdrait, d’après certaines estimations, 6% du chiffre d’affaires réalisé durant ces quatre dernières années. Ceci sans compter les pénalités que la DGI est libre de fixer. A titre d’illustration, dans le cas de CTM Messagerie (seul opérateur rendant publics ses chiffres), la facture pourrait atteindre près de 8 MDH pour chaque année, soit l’équivalent de 6% du chiffre d’affaires réalisé sur l’activité de messagerie en 2013.
Toutefois, les opérateurs peuvent toujours espérer une largesse du fisc, dans le sens où ce dernier pourrait se contenter de leur imposer de facturer désormais la TVA à 20% en faisant table rase du passé. Des négociations seraient d’ailleurs en cours entre les deux parties. Mais même dans cette situation, l’impact de la décision pourrait être lourd de conséquences pour le secteur. En effet, un relèvement de la TVA se traduirait logiquement par une hausse des tarifs, la TVA étant par principe supportée par le consommateur. Or, les tarifs viennent d’être relevés de 17% en juin pour faire face, entre autres, au renchérissement du prix du gasoil.
En ajoutant les 6% supplémentaires de la TVA imposée par le fisc, la hausse des tarifs atteindra alors 23%, et ce, en l’espace de quelques mois seulement. Ceci devrait donner un véritable coup de massue aux opérateurs structurés comme la CTM, SDTM et La Voie Express, qui doivent déjà faire face à une forte concurrence du secteur informel. Selon des estimations non officielles, près de 80% du marché de la messagerie est accaparé par les opérateurs informels, pour la plupart des transporteurs de voyageurs ne déclarant pas l’activité annexe qu’est la messagerie.
C’est d’ailleurs l’une des raisons qui pousse actuellement la profession à réclamer son propre contrat programme pour, d’un côté, professionnaliser le secteur, et de l’autre, lui permettre de se développer. Les premières discussions auraient même été déjà menées dans ce sens en vue d’une mise en œuvre courant 2015. C’est du moins ce qu’avait réclamé le président de l’association, Mohamed Talal, lors d’une récente rencontre avec le ministre en charge du transport.