Affaires
Les sanctions vont tomber
Pour lutter plus efficacement contre les accidents de la route, le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) a, à l’issue d’une réunion présidée par le Premier ministre, Driss Jettou, le 6 septembre courant, pris la décision de durcir les contrôles et les sanctions en particulier à l’encontre des véhicules de transport public de voyageurs, responsables des accidents les plus spectaculaires, qui ont fait de nombreux morts et blessés.
Les juges invités à appliquer les sanctions maximales du code pénal
Dans ce sens, le Comité permanent de sécurité routière a été invité à publier désormais des statistiques des accidents de circulation à une fréquence mensuelle. De même, ce comité a été chargé d’examiner, avant fin septembre, le projet de nouveau code de la route, qui devra être adopté avant la fin de l’année courante.
En attendant, le ministère de la Justice a été invité à organiser, en collaboration avec celui du Transport et de l’Equipement, la Gendarmerie royale et la Sûreté nationale, une réunion de sensibilisation du corps de la magistrature dans le but d’appliquer les sanctions maximales prévues par le code pénal en cas d’accident grave.
D’autres mesures sont prévues prochainement <
