Les retraités sans pension commencent à  récupérer leurs cotisations versées à  la CNSS

Enfin, le remboursement des cotisations salariales aux assurés n’ayant pas droit à une pension de retraite -cumulant moins de 3 240 jours de cotisations- a été entamé après la publication de la loi au Bulletin officiel en juillet dernier. La Caisse nationale de sécurité sociale s’apprête à lancer une large campagne de communication télévisée de plusieurs semaines pour sensibiliser ses assurés, spécifiquement ceux qui ont potentiellement droit au remboursement de la part salariale. Pour les assurés qui se sont retirés dans les régions rurales où la télévision n’est pas toujours accessible, l’idée de caravanes de sensibilisation est en train de germer.
D’après les statistiques de la CNSS, la population éligible à cette mesure s’élève à 500000 personnes. Il est à  souligner, à ce propos, qu’en moyenne 76 000 assurés partent à la retraite chaque année dont 35 000 n’ont pas droit à une pension. 60% de cette population cumule moins de 1080 jours de cotisations. L’entrée en vigueur de cette mesure coûtera un milliard de DH à la CNSS.

Les cotisations seront revalorisées au taux moyen de rendement des réserves qui est de 3,8%

Sur les 500 000 assurés concernés, 56 306 vont pouvoir bénéficier de cette mesure dès cette année après avoir rempli un formulaire de demande de régularisation qu’ils soumettront aux services de la CNSS. La demande doit être déposée avant le 1er août 2016 pour les assurés (ou leurs ayants droit en cas de décès) ayant atteint l’âge de la retraite à partir de janvier 2 000. Le délai est de cinq ans pour l’assuré ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite après le 1er août 2014. Leurs cotisations seront revalorisées au taux moyen de rendement des réserves qui est de 3,8%.

La part qui revient à chaque ayant droit est fixée sur la base du montant du remboursement auquel l’assuré principal aurait pu prétendre à la date de son décès. La répartition se présente comme suit : 50% pour le conjoint ou épouse (s), 25% pour l’enfant orphelin de père ou de mère et enfin 50% pour l’enfant orphelin de père et de mère.

Rappelons que pour bénéficier du remboursement, l’assuré doit avoir cumulé moins de 3 240 jours, avoir atteint l’âge de la retraite, avoir cessé toute activité salariale, ne pas bénéficier d’une pension d’invalidité ou de vieillesse au titre du régime de base et enfin ne pas être éligible au bénéfice des dispositions de coordination avec d’autres régimes de retraite de base. Les ayants droit, quant à eux, doivent être veuf, veuve ou enfant à la charge de l’assuré décédé et être âgé de moins de 16 ans ou moins de 18 ans s’il est en apprentissage ou moins de 21 ans s’il est scolarisé. Aucune condition n’est requise si l’ayant droit est un enfant à besoins spécifiques (maladie ou handicap).

Notons enfin que la Caisse marocaine de retraite (CMR) et la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) ont également opté pour le remboursement de la part salariale uniquement lorsque le retraité ne remplit pas les conditions d’ouverture de droit à une pension. En revanche, le Régime collectif d’allocation de retraites (RCAR), régime à prestation définie financé à hauteur de 2/3 par capitalisation et 1/3 par répartition, verse un pécule libératoire égal à la valeur acquise par répartition des cotisations salariales et patronales fixes inscrites au livret de l’assuré, si la période de cotisation est inférieure à 3 ans.