Les remboursements des crédits de TVA s’accélèrent : 3.68 milliards de DH à  fin novembre

La lenteur du remboursement des crédits de TVA a longtemps opposé le patronat à la Direction générale des impôts, mais, aujourd’hui, cette dernière se montre plus diligente. C’est que le ministère de tutelle semble avoir mieux apprécié les enjeux pour les entreprises dans ce contexte difficile. «Dorénavant, l’administration a fait le choix de sacrifier un meilleur déficit, en procédant à davantage de remboursements des crédits de TVA, pour mieux réconforter les trésoreries sous tensions des entreprises», déclare le ministre de l’économie et des finances, Nizar Baraka.

De fait, d’après les chiffres de la DGI, l’apurement des demandes de remboursements au titre du différentiel entre la TVA facturée et récupérable est en nette progression. A fin novembre 2012, elle a ainsi versé aux entreprises 3,68 milliards de DH contre seulement 2,79 milliards à la même période de 2011, soit 32% de plus. Ce trend haussier des remboursements du «butoir TVA» est confirmé pour la deuxième année consécutive. En 2010, leur montant dépassait à peine 3,06 milliards de DH. Au titre de l’exercice 2011, ils se sont établis à 3,83 milliards DH, et l’on prévoit 4,7 milliards à fin 2012.

Cela dit, cet effort n’est pas suffisant aux yeux du patronat. «Bien entendu que nous avons enregistré des améliorations. Mais le rythme reste insuffisant, compte tenu de la période que nous traversons, caractérisée par un manque de liquidités. Certes, l’Etat est aussi dans une situation budgétaire difficile, mais il lui appartient de soutenir le développement des entreprises et d’atténuer la dégradation de leur trésorerie. Il y a lieu de rappeler que l’entreprise ne fait qu’assurer l’intermédiation en matière de TVA entre des opérateurs économiques et les consommateurs finaux», explique Abdelkader Boukhriss, président de la commission Fiscalité au niveau de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui avance le chiffre de 9 milliards de DH de crédits de TVA éligibles au remboursement. Il précise aussi que ce sont les exportateurs qui souffrent le plus de la lenteur des remboursements.

Le patronat insiste sur la nécessité d’alléger les contraintes administratives

Actuellement, les délais de remboursement varient de deux à trois mois, ce qui est conforme au délai légal fixé à 3 mois. Cependant, ce délai peut être dépassé lorsque les demandes de remboursement ne sont pas accompagnées de toutes les pièces justificatives. «Nous recevons, en moyenne, près de 6 000 demandes de remboursement par an, que nous traitons généralement durant l’année même. Seule une centaine de dossiers reste en suspens», confie une source au niveau de la DGI. Les demandes qui accusent un retard significatif concernent des entreprises qui ne fournissent pas tous les justificatifs exigés. En l’absence d’un document, l’administration relance l’entreprise concernée, qui met généralement du temps à réagir et souvent ne fournit pas la pièce requise. «La liste des documents annexes à toute demande est volumineuse et renferme souvent des détails techniques précis. Evidemment, les allers-retours et l’échange de correspondances prolongent les délais pour les dossiers irréguliers. Par contre, nous avons reçu des instructions fermes pour apurer immédiatement tous les dossiers conformes», explique notre source à la DGI. De l’avis des responsables de l’administration, les PME ne sont pas très rigoureuses sur les pièces qui doivent être jointes au formulaire du remboursement, et négligent souvent plusieurs détails qui n’en constituent pas moins des motifs de rejet. L’exemple qui revient le plus est celui des factures à produire. Les PME continuent d’envoyer une simple copie alors que le décret stipule explicitement l’original de la facture. Les entreprises structurées, étant bien informées, demandent, quant à elles, toujours deux originaux de la facture à leurs fournisseurs. Toutefois, M. Boukhriss nuance le propos en estimant que «l’effort doit porter sur l’allégement des contraintes administratives, souvent créées artificiellement ou arbitrairement pour rejeter certains dossiers de remboursement».

C’est justement pour améliorer cet état de fait que l’administration est en train de mettre en place la catégorisation des entreprises. Procédé censé raccourcir considérablement les délais pour les entreprises «bien réputées» chez les services des impôts, aspirant au remboursement. Dans cette perspective, la TVA sera remboursée aux entreprises catégorisées sans contrôle a priori, dans une fourchette variant de 50 à 80% (voir encadré).