Les recettes fiscales en hausse de 10,5 %

Bonne tenue des recettes fiscales sur le premier trimestre de cette année. Elles s’élèvent à  32,3 milliards de dirhams à  fin mars 2006, soit 3 milliards (+10,5 %) de plus que les trois premiers mois de 2005. Pourtant 2005, exercice pour le compte duquel ces impôts sont acquittés, ne fut pas une bonne année, si l’on tient compte de la croissance du PIB estimée tout au plus à  2 %. A cette précision notable que l’agriculture, dont la contre-performance a tiré vers le bas le PIB global, ne paie pas d’impôts, et par conséquent, n’influe pas grandement sur le niveau des recettes fiscales. Celles-ci, tout le monde le sait, proviennent principalement des activités des entreprises et des salaires, ce qui confirme le comportement plutôt satisfaisant du PIB hors agriculture.

Mais, derrière cette progression à  deux chiffres des recettes fiscales, il y a sans doute – et c’est même probablement l’élément explicatif central de cette évolution – l’effort de recouvrement et de modernisation de l’administration des impôts.

L’impact des départs volontaires à  la retraite
Quoi qu’il en soit, l’impôt sur les sociétés (IS) est de loin celui qui a tiré vers le haut les recettes pour ce premier trimestre de 2006 – et c’est le cas pour les exercices antérieurs. Ainsi, l’IS a progressé de 25,6 % à  10,2 milliards de dirhams, soit un peu plus de 2 milliards de dirhams par rapport à  la même période de 2005. En revanche – une fois n’est pas coutume ? – l’impôt général sur le revenu (l’IGR), assis pour l’essentiel sur les salaires, a carrément baissé. Il passe de 6,4 à  6,3 milliards de dirhams, soit un recul de 2,1 %. Peut-être faudrait-il y voir surtout le résultat des départs volontaires à  la retraite, dans l’administration, de quelque 38 000 fonctionnaires et, parmi eux, beaucoup de gros contributeurs, si l’on peut dire, en sus des départs normaux à  la retraite qui se montent, bon an mal an, à  environ 6 000 personnes. En contrepartie, les recrutements, à  travers notamment les créations d’emplois, ne sont pas conséquents : l’industrie, par exemple, crée en moyenne 6 000 emplois par an et dans l’agriculture, c’est connu, les emplois nouveaux ou même anciens, sont peu ou pas rémunérateurs puisque le salariat, dans le monde rural, reste encore marginal.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), par contre, a bien progressé : + 19,4 %, soit 4,3 milliards de dirhams contre 3,6 milliards à  la même période de 2005. La patente, la taxe urbaine et la taxe de licence ont également évolué très positivement : + 51,7 %, + 250 % et + 20 % respectivement. Enfin, on relèvera le comportement honorable des droits d’enregistrement et de timbre qui ont connu une hausse de 4,2 % à  2,4 milliards de dirhams.