Affaires
Les recettes des impôts et des cotisations sociales ont doublé en 10 ans
Les prélèvements obligatoires au Maroc représentent 30 % du PIB.
De 91,8 milliards de DH en 1998, ils sont passés à 183,7 milliards en 2007.
Comme le Maroc avait un énorme retard sur le registre de la sécurité sociale, ce sont, très logiquement, les prélèvements sociaux qui, avec le renforcement de l’action de l’administration dans ce domaine, ont progressé plus rapidement : 9,8%. Les prélèvements fiscaux, en revanche, bien que représentant plus de 80% dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, ont augmenté de 7,8%. C’est que, au Maroc, ces dernières années notamment, les taux d’imposition ont tendance à baisser, alors que, dans le même temps, le rendement fiscal, lui, a considérablement augmenté. Sans doute, la baisse des taux d’imposition a-t-elle contribué à l’augmentation des recettes par l’effet de l’élargissement de l’assiette, partant du principe que trop d’impôt tue l’impôt. Le renforcement du contrôle et l’amélioration du travail de l’administration fiscale ont également joué un rôle dans le changement du comportement des contribuables, moins enclins à se soustraire au fisc que par le passé.
La structure des prélèvements fiscaux est dominée (50,2%, contre 59,1% en 1998) par les impôts sur la production et les importations, un jargon de la comptabilité nationale qui désigne, entre autres, la TVA non déductible, les droits d’importation, la taxe intérieure de consommation (TIC), les droits de mutation à titre onéreux, notamment ceux touchant les opérations sur biens fonciers, ainsi que d’autres prélèvements professionnels comme la patente.
Quant aux impôts courants sur le revenu, constitués essentiellement de l’impôt sur les salaires et l’impôt sur les sociétés selon la nomenclature de la comptabilité nationale, ils représentent 32,7 % dans les prélèvements fiscaux, en progression de 6,6 points par rapport à 1998.
Les prélèvements sociaux plus importants en Tunisie
Globalement, le poids des prélèvements obligatoires a augmenté de 6 points en dix ans, en se situant à près de 30% du PIB en 2007, contre 24% en 1998, dont 24,7% pour les prélèvements fiscaux et 5,1% pour les prélèvements sociaux.
Quelle lecture peut-on faire de ces chiffres ? D’abord, une première observation s’impose : en Tunisie, par exemple, où les prélèvements obligatoires représentaient en 2004 près de 28% du PIB (presque le même poids qu’au Maroc), la part des prélèvements sociaux (24,4%) est un peu plus élevée qu’au Maroc (17,1%). Ceci s’expliquant par l’existence d’une couverture sociale plus importante en Tunisie qu’au Maroc. Deuxième observation, les prélèvements obligatoires étant une construction statistique, leur poids sur les agents économiques du secteur privé (ménages et entreprises privées) mérite d’être relativisé. Pour une raison simple : ces prélèvements incluent les impôts et les cotisations sociales que les administrations publiques se versent entre elles.
Troisième observation, enfin, les prélèvements obligatoires ne devraient pas être appréhendés, en théorie du moins, comme un poids qui grève les produits et les revenus (même si le caractère obligatoire le suggère) mais comme une contrepartie d’avantages immédiats et/ou à venir. Ce sont en effet les impôts qui permettent des dépenses publiques, nécessaires à la compétitivité des entreprises (infrastructures et services publics de qualité, travailleurs bien formés et qualifiés) et à l’amélioration du cadre de vie des citoyens (sécurité, routes, etc.). Quant aux cotisations sociales, inutile de rappeler leur importance pour les ménages et ce n’est pas un hasard si elles sont, d’ailleurs, comptabilisées dans le revenu disponible, contrairement aux impôts. Il est significatif à cet égard que c’est dans les pays de l’Europe du Nord (Suède, Norvège…), où la qualité de vie est l’une des meilleure au monde, que les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. En France aussi, les prélèvements obligatoires, bien qu’en baisse par rapport à 2006, demeurent très importants : 43,3% du PIB en 2007, soit 819 milliards d’euros. Et, plus important encore, les cotisations sociales représentent une part assez élevée : 37,2%. Tout le monde le reconnaît aujourd’hui -après en avoir stigmatisé le poids, jugé excessif – c’est grâce à la protection sociale que la France est moins touchée que les autres pays occidentaux par la crise économique.
C’est donc par rapport à ce qu’ils permettent d’obtenir, dans le présent et le futur, que les prélèvements obligatoires s’apprécient. Mais cela pose aussi le problème de la gouvernance, c’est-à-dire de l’usage fait des fonds collectés. Les réformes de la dépense publique lancées déjà depuis peu visent à réaliser cet objectif.
