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Les plans d’aménagement de Casablanca accessibles en quelques clics
L’Agence urbaine de Casablanca vient de lancer une plateforme qui rassemble tous les documents homologués sous forme de carte interactive. La note indicative détaillant les dispositions urbanistiques concernant un bien peut être directement obtenue en ligne.
Fini le manque de transparence sur les plans d’aménagement. L’Agence urbaine de Casablanca a récemment lancé une plateforme (e-auc.org) qui donne un accès total au grand public à ce type de documents. Ce nouvel outil rassemble dans une carte interactive tous les plans d’aménagement qui ont été homologués jusqu’à présent. Les usagers souhaitant connaître les implications des nouveaux plans sur leur bien, à savoir les dispositions urbanistiques prévues pour la zone qui les intéresse (hauteur autorisée, type de construction programmé…), n’ont plus qu’à faire une recherche géographique en saisissant des références foncières, des coordonnées Lambert ou encore l’adresse relative à leur propriété. L’information peut ensuite être imprimée gratuitement sous forme de note indicative reprenant un extrait du plan d’aménagement relatif au terrain ainsi qu’une synthèse concise des dispositions urbanistiques le concernant. «Avant la mise en place de la nouvelle plateforme, il était indispensable de se rendre à l’agence pour obtenir cette note indicative», rappelle-t-on auprès de l’administration, en précisant bien que l’on ne recevait le public que deux jours par semaine à cet effet. Preuve que les usagers y trouvent bien leur compte, depuis la pleine mise en ligne de la nouvelle plateforme en décembre dernier, 9 000 notes indicatives sont éditées par mois.
Les projets seront pré-instruits en ligne
Mais ce n’est là qu’une des facilitations offertes par la nouvelle plateforme. Celle-ci facilite grandement aux professionnels l’obtention de la note de renseignement. Ce document délivré par les Agences urbaines est une pièce obligatoire constitutive des dossiers de demande d’autorisation, qui renseigne sur les dispositions urbanistiques entourant un terrain devant accueillir un projet. Les procédures sont maintenant complètement dématérialisées. Le demandeur instruit en effet sa demande en ligne en complétant un formulaire de demande et en joignant les pièces requises. Il peut aussi régler par voie électronique les frais d’établissement de la note avec une garantie de remboursement en cas de non-traitement de la demande. «En effet, le montant est bloqué mais non débité. La transaction n’est exécutée qu’après génération de la note de renseignement», insiste-t-on auprès de l’Agence urbaine. Pour boucler la boucle, l’usager reçoit par email une note de renseignement numérique signée électroniquement, qui a la même valeur juridique que les documents signés manuellement. En tout, les professionnels peuvent espérer recevoir leur document en quelques heures au lieu d’un délai minimum de deux jours auparavant.
L’agence ne compte pas s’arrêter là et informe que les nouvelles possibilités mises en place ne constituent qu’une première fournée d’une série de services électroniques plus prometteurs encore qu’il est prévu de lancer d’ici la fin de l’année. L’objectif est de dématérialiser l’ensemble des processus de planification et de gestion urbaine. Cela devrait toucher d’abord la gestion du cycle d’homologation des documents d’urbanisme (Comité technique local, enquête publique, commission centrale). Par exemple, à l’étape de l’enquête publique, l’idée est que les particuliers accèdent au projet de plan d’aménagement en ligne et expriment leurs réserves à distance alors que jusqu’à présent ils doivent se rendre au siège de la commune. Cela permettra aussi à l’agence de remonter des indicateurs permettant d’évaluer les documents d’urbanisme, la performance entourant leur adoption… Il sera également possible de confectionner des indicateurs plus fins sur l’instruction des dossiers de demande d’autorisation urbanistique, la gestion spatiale et les attributaires des projets, la réception des chantiers…
Plus intéressant encore, la nouvelle plateforme ouvrira la voie à la pré-instruction en ligne des projets… Concrètement, avant de déposer leurs demandes d’autorisation de construire, les professionnels pourront échanger avec l’administration de sorte à constituer au mieux leur dossier, ce qui renforce les chances d’obtention du permis.
L’amélioration du classement Doing Business dans le viseur
Dans une étape ultérieure, l’objectif est de dématérialiser toute la procédure d’octroi du permis d’habiter. Mais un ensemble de prérequis doivent encore être réunis. Il s’agit de la généralisation de la signature numérique à l’ensemble des partenaires de l’Agence urbaine (commune, wilaya, conservation foncière…). Tous ces intervenants devront aussi utiliser un même système d’information.
Toutes ces nouveautés sont susceptibles de permettre au Maroc de grappiller quelques rangs au niveau du prochain classement Doing Business, surtout que tout le pays est évalué à travers la ville de Casablanca. Et c’est à dessein que l’Agence urbaine a présenté ces derniers jours sa plateforme au Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) afin que toutes les avancées soient bien prises en considération.
