Les médecins proposent une commission pour discuter des tarifs

Les médecins spécialistes cherchent une issue au blocage des négociations sur la tarification nationale de référence. Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) vient de faire une nouvelle proposition à l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) pour sortir de l’impasse actuelle. Il suggère la création d’une commission regroupant les représentants des parties concernées (Anam, médecins, CNSS et Cnops) en vue de discuter, durant une période de 6 mois, d’une grille tarifaire de référence. Durant ces six mois, les médecins spécialistes proposent de revenir au système AMO dont ils se sont déconventionnés en novembre 2010. Et si, précise le Collège, aucun accord n’est trouvé au terme des discussions, ils se déconventionneront de nouveau. L’Anam n’a pas encore répondu à cette suggestion que le président du collège appelle «un dernier geste de bonne volonté».
L’agence a, selon son directeur Chakib Tazi, fait les démarches nécessaires pour que les discussions reprennent. Cependant, les organismes gestionnaires, CNSS et Cnops, ne semblent pas du tout prêts à revenir sur leur décision. Et pour preuve, les deux caisses ont, il y a quelques jours, boudé une réunion tenue à l’initiative de l’ANAM. La CNSS ne justifie pas son absence. La Cnops, quant à elle, refuse de «discuter avec des médecins qui ont quitté le régime de l’AMO». Face à cela, la marge de manœuvre de l’agence est limitée. En effet, elle est habilitée légalement à conduire les discussions, mais, explique son directeur, elle ne peut rien imposer aux organismes gestionnaires.

Les patients se tournent vers les polycliniques

Jusqu’à présent, le ministère de la santé, non plus, n’a pas pu faire grand- chose puisque les gestionnaires sont sous la tutelle du ministère de l’emploi. Pour autant, plusieurs observateurs estiment qu’il doit bien intervenir. Son arbitrage nécessitera, toutefois, une modification de l’article 28 du décret 2/05/733 qui stipule que «les négociations relatives à la conclusion des conventions nationales ne peuvent dépasser un délai maximum de 6 mois. A défaut d’accord dans ce délai, le ministre de la santé reconduit la convention nationale antérieure lorsqu’elle existe ou, à défaut, édicte des tarifs réglementaires après avis de l’Agence nationale de l’assurance maladie (…) ». En attendant, certains commentaires critiquent le «manque de cohérence de la démarche des médecins». Ils estiment qu’il est inutile de créer une nouvelle commission dans la mesure où les structures de négociations existent. Ce qu’il faut, disent-ils, c’est de la bonne volonté de toutes les parties concernées. Pour d’autres spécialistes de l’AMO, «la sortie du collège révèle qu’il y a un malaise dans les cliniques», d’autant que les patients qui, en l’absence de prise en charge, et ne pouvant payer les prix fixés par les cliniques, optent pour les polycliniques.