Les médecins pourront enfin élire le président de leur ordre

Le projet de loi sur l’organisation ordinale des médecins, longtemps revendiquée par la profession, a enfin été enfin déposé au Parlement. L’élaboration de ce projet de loi a été lancée en 2007 suite à la nomination par le Roi Mohammed VI, une année plutôt, de Tahar Alaoui à la tête du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Celui-ci a été chargé de revoir le texte de loi organisant la profession et d’organiser les élections du président du CNOM. Il faut rappeler que jusqu’ici, et en vertu de la loi 11/94, le président du Conseil national de l’ordre des médecins est désigné par le Roi. Ce que les syndicats des médecins ont toujours dénoncé, revendiquant le droit, à l’instar des autres professions libérales, d’élire le président de leur conseil.
Le projet de loi ordinale qui sera bientôt discuté par le Parlement réorganise les structures représentatives des médecins et met fin, selon la profession, à certains dysfonctionnements qui ont jusqu’ici empêché un fonctionnement normal du CNOM.
Le président du CNOM doit répondre à des conditions fixées par le projet de loi dont la plus importante est d’avoir 10 ans d’ancienneté dans la profession. Il pourra assurer un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. Ce qui constitue une nouveauté puisque jusqu’à présent les présidents du conseil ont assuré plusieurs mandat successifs. Le conseil regroupe, selon l’article 1 du projet de loi, obligatoirement tous les médecins exerçant dans les secteurs privé et public (les services de l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics), et les enseignants-chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie ainsi que les médecins relevant des Forces Armées Royales. Dans le bureau du CNOM siégeront 12 médecins du privé, autant exerçant dans le public et deux médecins militaires.
Le texte introduit également la possibilité pour le bureau (les deux tiers de ses membres) de démettre le président de ses fonctions. Pour les médecins, ces deux nouvelles dispositions permettront d’avoir une organisation transparente et démocratique de la profession.

Les médecins émettent des réserves sur les pouvoirs de l’assemblée générale des conseils

Le projet de texte met aussi fin au bénévolat des membres des conseils national et régionaux qui percevront une indemnité dont le montant sera fixé par le règlement interne du conseil.
Pour un fonctionnement transparent du CNOM, le projet de loi ordinale introduit l’obligation d’un audit des comptes. Dans l’article 10 du projet, il est stipulé que la comptabilité de l’ordre doit être annuellement soumise à l’appréciation d’un expert- comptable dûment inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables. Et c’est aussi dans un souci de transparence et de renforcement des droits des médecins que le projet de loi accorde la possibilité aux médecins présentés au conseil de discipline de se faire assister par un avocat, par l’un de leurs confrères ou par les deux à la fois. «Cette innovation est importante dans la mesure où elle permettra d’avoir une meilleure défense à la fois juridique, assurée par l’avocat, et pratique, assurée par le confrère. Jusqu’à présent, le médecin objet de poursuites se présentait seul devant le conseil de discipline et se défendait lui-même», explique-t-on chez la profession. Le projet de texte lui donne aussi le droit au praticien de faire appel auprès du tribunal administratif. Un recours dont les médecins ne bénéficiaient pas auparavant.
Et c’est toujours dans un souci de transparence que les médecins avaient proposé la création d’une assemblée générale des conseils national et régionaux investie d’un pouvoir consultatif. Le projet prévoit la création de ladite assemblée qui doit se réunir une fois par an, sur convocation du président du conseil de l’ordre, pour examiner les rapports financiers et moraux, le budget annuel ainsi que le programme annuel de formation continue au profit des médecins. Elle aura aussi pour mission de se prononcer sur la fixation des cotisations des membres, sur le projet de code de déontologie de la profession médicale et sur le projet de règlement intérieur.
Sur ces attributions, les médecins émettent des réserves et pensent que l’assemblée devrait simplement avoir un avis consultatif. Car avec les pouvoirs qui lui sont accordés par le projet, ils estiment qu’il y aura un risque d’alourdir la prise de décision. Les médecins ne comptent pas baisser les bras et entendent faire du lobbying lors des discussions au Parlement afin de modifier l’article 49 de la loi ordinale instituant l’assemblée générale. Hormis cette réserve, les médecins soulignent que le projet, tant attendu, structure les instances ordinales et permettra une plus grande transparence de leur fonctionnement.
Une fois la loi adoptée, la profession procédera à l’élection de son président et des présidents des conseils régionaux. Il est à noter que les dernières élections des conseils régionaux remontent à 12 ans.