Les dépenses fiscales coûteraient environ 32,5 milliards de DH en 2016

Les dépenses fiscales vont coûter plus cher au budget de l’Etat en 2016 ! A environ 32,5 milliards de DH contre 31,7 en 2015, elles s’inscriront en hausse de 2,1%. Toutefois, leur part dans les recettes fiscales va baisser de 15,6% à 15,2%. Quant à leur part dans le PIB, elle restera autour de 3,2%. Selon les données prévisionnelles du rapport qui y est consacré du projet de Loi de finances 2017, 407 mesures ont été recensées en 2016 dont 306 ont fait l’objet d’évaluation (contre 300 en 2015). La part des mesures évaluées dans les mesures recensées n’a pas changé entre 2015 et 2016, à 75,5%.

La hausse prévue des dépenses fiscales au titre de l’année 2016 est expliquée essentiellement par l’augmentation de la dépense relative à l’Agence de logement et d’équipement militaire (ALEM) (+620 MDH) ; la hausse de la dépense relative au taux réduit à 4% pour l’acquisition, à titre onéreux, de terrains nus ou comportant des constructions destinées à être démolies (+158 MDH); et la hausse de la dépense relative à l’exonération des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (+108 MDH).

Les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,7% aux entreprises

Par type d’impôt, c’est la TVA qui continuera de représenter la part la plus importante des dépenses fiscales en 2016, soit 46,8% du total. Son montant prévisionnel est de 14,4 milliards de DH (contre 15,1 en 2015). L’impôt sur les sociétés, avec 5,1 milliards de DH, arrive en deuxième position (il serait en baisse de 10,4% par rapport à 2015). Viennent ensuite les dépenses fiscales au titre de l’impôt sur le revenu qui atteindront environ 4,2 milliards de DH dont 69,6 % en faveur des ménages. Quant aux droits d’enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de 5,7 milliards de DH, soit 17,7% de l’ensemble.

Par secteur bénéficiaire, le rapport note la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Celles-ci totalisent 45 mesures dont 36 ont été évaluées à 7,6 milliards de DH en 2016 (23,6% des dépenses fiscales). Le secteur de la prévoyance sociale coûtera 3,2 milliards de DH suivi de l’agriculture et la pêche (3,1 MdDH) et les services publics (3,1Md DH). Viennent ensuite les mesures en faveur des entreprises exportatrices qui totaliseraient pour leur part 2,4 milliards de DH en 2016 (la part de celles relatives à l’IS est de 87,1%).

En 2016, les mesures dérogatoires recensées bénéficient pour 43,7% aux entreprises et pour 26% aux ménages. A noter que le nombre de mesures porte pour 55,8% sur les activités économiques, pour 40,3% sur les activités sociales et pour 3,9% sur les activités culturelles.