Les compagnies d’assurances menacées de redressement fiscal

Si le débat sur la fiscalisation des transferts des MRE a été très médiatisé durant les deux dernières années, celui portant sur le redressement fiscal de certaines compagnies d’assurances par la direction des Impôts est entouré de la plus grande discrétion. L’administration fiscale refuse légitimement de parler du sujet car l’opération de vérification menée par elle sur les quatre dernières années d’exercice n’est pas encore bouclée. «Nous sommes tenus au secret professionnel. De plus, pour nous il n’y a pas de litige, mais une divergence d’interprétation de la loi», explique un responsable à la direction des Impôts.

Les Impôts réclament
225 MDH à la CNIA
De quoi s’agit-il en fait ? Le fisc exige la réintégration, dans les résultats des compagnies d’assurance, des intérêts afférents aux créances sur les intermédiaires des opérations d’assurance, un des postes les plus importants des actifs d’une compagnie d’assurance, les considérant comme des prêts financiers, et le paiement d’une TVA de 10,5 % sur ces supposés produits.
Rappelons que, dans le secteur des assurances, le rôle des agents et autres intermédiaires est primordial dans la distribution des produits, notamment en assurance dommage. Il est fréquent qu’un délai proche de 30 jours s’écoule entre l’émission des primes d’assurance par un intermédiaire et leur acquisition par la compagnie. Au-delà, le non-versement de la prime s’apparente à une créance commerciale. Dans le plan comptable, le montant sous-jacent est inscrit dans l’actif circulant. Mais pour soutenir l’activité de l’une des deux dernières branches d’assurance aux tarifs encore administrés, la RC automobile, certaines compagnies ont concédé à leurs réseaux de distribution des délais supplémentaires de recouvrement des primes à titre de compensation des commissions moins alléchantes que pour d’autres branches. Selon des assureurs, «cette pratique est une facilité sans contrepartie financière, accordée aux agents». On souligne que certaines compagnies ont l’équivalent d’une année de primes chez les agents. Pour le secteur, la décision des Impôts est considérée comme «un abus d’interprétation de la loi.» Mais en fait, les Impôts ne font, dans ce cas, qu’appliquer la loi.
Pour l’heure, toutes les compagnies n’ont pas été contrôlées, mais la CNIA, Axa Assurances Maroc ont déjà reçu la visite des vérificateurs. De source proche du dossier, le redressement fiscal de la CNIA porte sur 225 MDH. D’âpres négociations sont en cours entre les Impôts d’une part, la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance) et les compagnies concernées de l’autre. En attendant, certaines compagnies ont pris leurs précautions en passant des provisions significatives au titre de l’exercice 2003.