Les charges de compensation qui explosent

Malgré une nette amélioration des recettes fiscales, au cours des cinq dernières années, en particulier en 2006 (+12,9%), 2007 (+19%) et 2008 (+23,7%), la flambée des matières premières énergétiques et agricoles, notamment, a généré des ponctions substantielles sur les ressources publiques. Via la Caisse de compensation, le gouvernement a dû en effet intervenir massivement pour soutenir les prix des produits de base (butane, carburants, sucre, farine) et, ainsi, éviter la transmission sur le marché intérieur d’une inflation importée qui eut pu provoquer d’importants dégâts sur le pouvoir d’achat des Marocains.

En tenant compte des estimations du ministre des finances sortant, Salaheddine Mezouar, relatives à la charge de compensation pour cette année (45 milliards de DH), le gouvernement aura injecté, entre 2007 et 2011, plus de 134 milliards de DH dans le soutien des prix. Dans ces conditions, l’aggravation, d’une année à l’autre, du déficit budgétaire (voir graphe) et, partant, la remontée du taux d’endettement public par rapport au PIB, s’expliquent aisément.

Mais ce constat n’implique pas qu’il suffit de supprimer la compensation ou de la réduire drastiquement pour que tout rentre dans l’ordre. Soutenir les prix, c’est non seulement un choix mais aussi, dans de nombreux pays, dont le Maroc, une nécessité car 86% de l’enveloppe de compensation profite d’abord à la classe moyenne et aux familles démunies. De fait, sans cette politique de soutien des prix, le taux de pauvreté aurait augmenté de 2,5 points rien qu’entre 2007 et 2011, soit quelque 700 000 pauvres supplémentaires, selon une enquête du ministère des affaires économiques et générales. La même enquête révèle un fait – conforte un constat en réalité – d’une importance capitale : la forte dépendance des subventions non seulement des plus démunis mais aussi de la classe moyenne. Et cela, on s’en doute bien, rend mal aisé pour ne pas dire compliqué toute réforme en profondeur du système de compensation. Un exemple dans ce sens : 65% des sondés dans le cadre de l’enquête sus-mentionnée refusent l’idée de décompenser pour financer des programmes sociaux.

C’est toute la littérature sur les subventions ciblées qui prend un coup. Celle-ci est en effet compliquée à mettre sur pied, et, de surcroît, elle rappelle à bien des égards l’époque où l’on distribuait les «bons», sans compter la part de corruption qu’elle comporte, au moins potentiellement. Le «gasoil vert», testé à une époque, pour cibler justement la subvention sur les agriculteurs, a vite été abandonnée ! Le problème de la compensation réside dans le ciblage, trop compliqué à  mettre en œuvre. Le gouvernement sortant a mis en place des mesures dans le sens du ciblage de la subvention, cela n’a pas empêché les charges de compensation d’exploser. Il semble bien qu’une fiscalité ciblée est le meilleur moyen de récupérer une partie de la subvention.