Les banques et sociétés de financement font tout pour limiter l’envolée des impayés

«Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès». Ceci semble plus que jamais être la devise des établissements de crédit, actuellement confrontés à la montée des créances en souffrance. Selon Ouadie Madih, président de Uni-conso, association de protection des consommateurs, ils peuvent s’appuyer sur plusieurs procédures amiables pour aider les clients en difficulté. Ceci est valable à la fois pour les clients corporate et les particuliers.

D’après plusieurs banquiers du marché de l’entreprise, la plupart des dossiers de consolidation qui passent par les comités de crédit sont aujourd’hui proposés par la banque. «Quand la bonne foi de la contrepartie est avérée et ses difficultés justifiées par des raisons économiques, la consolidation est systématiquement proposée et ses conditions généralement acceptées par l’entreprise», confie un cadre à BMCE Bank of Africa. Un autre de la BMCI informe que les conditions de l’opération, notamment le taux d’intérêt et la durée, sont très bien étudiées pour ne pas accroître les difficultés de l’entreprise défaillante, étant donné que la consolidation est une dernière chance pour le remboursement sans incidents. «Les banques font dorénavant un effort particulier sur les taux pour ces dossiers spéciaux», ajoute-t-il. Elles préfèrent renoncer à une partie de leur rémunération que de s’engager dans un procès à l’issue souvent incertaine. De cette façon, elles se concentrent sur la production d’engagements sains qui se répercutent sur leur PNB. De même, elles allègent surtout leurs bilans des créances en souffrance qui totalisent 62 milliards de DH (7,8% des encours de crédits) à fin septembre, en hausse de 8,3%.

Quelques établissements recourent au report des traites

Cet effort de rationalisation est plus visible sur le segment des particuliers. Sociétés de financement et banques mettent plus de temps à chercher une solution à l’amiable avant de confier leurs dossiers au contentieux. Que ça soit à travers leur département de recouvrement ou via les cabinets spécialisés. Selon plusieurs sources, les opérateurs sont conscients du fait que les juges, ayant le pouvoir discrétionnaire de se prononcer sur le taux d’intérêts et les pénalités, penchent souvent vers le taux légal (autour de 6% aujourd’hui). Ils ordonnent, dans la majorité des cas, de l’appliquer depuis la date du jugement et non sur toute la période du retard. A cela s’ajoute le fait que «la loi 31.08 oblige, dans son article 111, les banques et les sociétés de financement à tenter une procédure amiable ou de médiation avant de déclencher l’action en paiement, notamment quand la difficulté fait suite à un licenciement ou un souci social», relève M. Madih. De l’avis des banquiers, ces démarches se révèlent souvent fructueuses.

Entre autres démarches, la majorité des établissements regroupent les échéances. L’objectif est de permettre aux clients qui ont eu des soucis passagers de régulariser leurs situations en payant, en plus des échéances exigibles, une partie des traites en retard, et continuer à rembourser normalement leurs crédits.

Quelques établissements, notamment des sociétés de financement, recourent au report des traites. «Quand il s’agit de dossiers avec un nombre important d’échéances impayées dépassant généralement six, le comité décrète leur report à la fin du crédit, et ce, sans intérêts. Il en informe a posteriori le client en l’invitant à régler les pénalités de retard sur l’ensemble des échéances en souffrance pour que son dossier ne soit pas transféré au contentieux», explique un agent de recouvrement chez une société de financement. Il ajoute que le client peut alors rembourser par anticipation les traites reportées quand il le souhaite.

Etant donné que la défaillance est réputée de fait après le troisième impayé successif, le client défaillant approuve tacitement cette solution. «Mais il n’empêche que les deux parties doivent signer un avenant du moment que les termes du contrat ont changé», note M. Madih. Dans l’appréciation des établissements de crédit, le contrat est prolongé de fait quand des échéances tombent en souffrance. «Selon la règle financière, les règlements qui se font par le client en difficulté doivent être affectés en premier lieu à la régularisation des anciennes traites avant d’apurer les nouvelles,  au risque de se retrouver avec un montant très lourd d’intérêts de retard», insiste Mohammed Er-raoui, DGA de Salafin en charge du pôle financier et administratif. Dans la pratique, ce n’est pas toujours le cas. De l’avis des spécialistes, la réglementation ne prévoit pas ce mécanisme de report. Chaque opérateur s’y prend à sa guise. Par contre, en France par exemple, il existe une loi qui permet de reporter les échéances impayées d’un crédit immobilier ou de consommation de 3 mois minimum et 12 mois maximum en rallongeant la durée de remboursement, et en gardant le coût du crédit inchangé.

La loi prévoit un délai de grâce pour rééquilibrer les rapports entre créanciers et débiteurs

D’autres solutions sont aussi courantes sur le marché. Ainsi, les banques et sociétés de financement, cherchant à prévenir les impayés, acceptent plus facilement les demandes de suspension formulées par les clients. «Beaucoup de particuliers y ont recours selon nos remontées de terrain, la banque accepte d’allonger le contrat contre des intérêts convenus d’un commun accord», informe M. Madih. L’établissement de crédit y trouve son compte du moment que ça lui permet de maîtriser les créances en souffrance et se faire rémunérer sur la durée du retard. Dans cet arrangement, le compteur des intérêts ne s’arrête pas, contrairement au délai de grâce destiné à rééquilibrer les rapports de force entre la banque et les clients. Cette disposition, prévue dans l’article 149 de la loi 32-08, suspend les obligations du débiteur en difficulté pour raison de licenciement ou situation sociale imprévisible pour un délai ne dépassant pas deux ans. Cet article stipule que les sommes dues ne produisent point d’intérêt. Sur le terrain, «on y recourt de plus en plus et les juges en tiennent compte pour ordonnancer la suspension des contrats», rapporte M. Madih. Même si elle est mise en avant à l’initiative du client, cette solution permet, par ricochet, de garder sains les engagements de la banque dans l’attente que la situation du débiteur s’améliore.