Les adouls sauvés par les monopoles légaux

Ancienne Médina de Casablanca. Me Said Abouhilal nous accueille dans son petit local à Bab Marrakech, muni d’une petite machine à écrire posée entre deux piles de dossiers. Il rédige un acte avec, à portée de main, un code de la famille et un «Mouataa» de Imam Malik. Mariages, succession, divorces… Les journées de ce dépositaire du statut personnel ressemblent à un voyage dans le tréfonds de la vie privée des Marocains. «Notre profession a été négligée par les politiques publiques car considérée comme figée dans le temps», analyse-t-il.

Pour ce «notaire de l’ordre ancien», sa profession fait partie du décor : aucune consultation lors des réformes cruciales telles que le code de la famille ou encore une parole très peu entendue dans le processus de réforme du système judiciaire. Pourtant, tout comme les autres auxiliaires de justice, les adouls, qui sont aujourd’hui près de 6 000 selon les chiffres du ministère de la justice, sont un maillon inaliénable du fonctionnement des tribunaux, notamment ceux de la famille, où ce sont leurs documents qui servent de base à toute décision judiciaire. C’est le cas dans les successions.

Cette implication dans les différents processus juridiques et judiciaires ne se reflète pourtant pas dans l’évolution de la profession qui, disons-le, accuse encore un retard technique et un manque cruel d’innovation dans le traitement des affaires.

Les honoraires sont tirés vers le bas par la concurrence

Hatim Mohamed qui, lui, dispose d’un ordinateur portable plutôt que de la machine à écrire, estime que les prestations des adouls sont galvaudées : «C’est une culture. Tout ce qui représente l’ordre traditionnel doit être synonyme d’accessibilité. Le prix moyen pour acte adulaire est de 500 DH. Allez demander aux notaires à combien ils facturent leurs prestations»… En effet, la liberté des prix que connaît ce corps de métier pâtit d’un nivellement par le bas comme le reconnaît Said Abouhilal : «Il est difficile de faire la différence entre la prestation de deux adouls, les actes à traiter étant généralement typiques et les praticiens disposent d’une culture juridique assez équivalente. De plus, à la différence des transactions immobilières, les actes de statut personnel doivent rester accessibles à toute la population». C’est ainsi qu’en recoupant avec les différents témoignages, le revenu mensuel d’un cabinet de adouls (qui sont en binôme) va de 15 000 à 30000 DH dans l’axe Casablanca-Rabat. Bien que cela reste insuffisant pour penser à un quelconque développement ou investissement ultérieur, les praticiens considèrent ces revenus comme «corrects». Le fait est que ce sont les monopoles légaux (statut personnel et droits réels) qui sauvent les fins de mois de cette profession qui, une fois que l’on sort des milieux urbains, se retrouve confrontée à la disparition d’un ordre auquel elle reste, anthropologiquement et juridiquement, attachée.

Prédominance des notaires dans les transactions de droit réel

Ce corps de métier a été précarisé de facto par la prédominance des notaires dans les transactions de droit réel, mais surtout par l’abandon progressif des actes coutumiers, dits Ôrfs. Pour Me Abouhilal, le débat autour de l’évolution de sa profession est circonscrit dans l’axe Casa-Rabat. Il indique en substance que dans certaines régions comme le Sud ou l’Oriental, des «oligopoles, voire des monopoles» sur les actes concernant les droits réels ont été constitués par les notaires. Un avis du Conseil de la concurrence en dit d’ailleurs long sur la question (voir La Vie éco du 23 mai 2014). Tout en remettant en cause la politique étatique d’intégration des terres Melk sous l’égide du droit foncier positif, les adouls militent pour la «réglementation des mécanismes du droit foncier coutumier, avec des professions qui lui sont propres».