Le retour de l’impôt agricole avant 2010 ?

S’agit-il d’un ballon d’essai lancé par les responsables en charge du secteur de l’agriculture ? De plus en plus, ces derniers évoquent dans des discussions privées l’existence d’un plan de retour à la normale pour l’agriculture. Interrogés par La Vie éco, ils restent extrêmement prudents, n’écartent pas l’éventualité d’une fiscalisation du secteur primaire bien avant le terme prévu. Le sujet est politiquement risqué et l’on ne s’y aventure qu’avec précaution et, surtout, en veillant à garder l’anonymat.

Logiquement, et selon le calendrier initial, la défiscalisation de l’agriculture devrait prendre fin en 2010. Le premier janvier 2010, l’impôt agricole, suspendu en 1984, devrait être de retour, soit d’ici à 3 ans. Cependant, cette mesure, instituée par la Loi de finances de 2000 qui avait elle-même réduit de 10 ans la décision prise en 1992, pourrait à tout moment être raccourcie (lire encadré sur l’historique de l’impôt agricole).

Dans tous les cas, les choses devraient s’éclaircir début 2007. D’ici là, le comité technique du Fonds de développement agricole (FDA) aura tenu sa réunion d’évaluation, programmée avant fin décembre, afin de dresser le bilan de l’année écoulée. Cette rencontre revêtira une importance de premier plan car 2007 sera l’année de la réforme à grande échelle du système de subvention agricole existant jusque-là. Mohand Laenser, ministre de l’agriculture, et Tarik Sijimassi, président du Crédit agricole du Maroc, ont d’ailleurs tenu début décembre une réunion spécialement dédiée à cette réforme et leurs équipes respectives travaillent de concert sur le dossier. Quatre axes sont identifiés. Il s’agit de l’élargissement du champ d’intervention du FDA, de la contractualisation avec les bénéficiaires, de l’assouplissement des procédures d’octroi et de contrôle des subventions et enfin du renforcement des ressources financières du FDA. Et c’est à ce niveau que l’idée de la refiscalisation refait surface. Les ressources actuelles du fonds varient, bon an mal an, entre 600 et 700 MDH et proviennent essentiellement de la TIC (Taxe de consommation intérieure) des produits pétroliers (260 MDH), du prélèvement à l’importation des produits alimentaires (250 MDH), de la taxe spéciale d’abattage (50 MDH) et de la taxe de commercialisation de la pulpe sèche de betterave (50 MDH). Néanmoins, les fonds du FDA sont généralement, et de l’avis des différentes parties prenantes, sous-utilisées (jusqu’à parfois moins de 50 % des ressources allouées). Ce qui pousse normalement à se poser la question : pourquoi renforcer les ressources du FDA au moment où ce qui est déjà disponible n’est pas totalement épuisé ? Les tenants de la réforme apportent un élément de réponse simple : l’assouplissement des procédures et l’élargissement des activités éligibles aux subventions devraient conduire inéluctablement à une pression supplémentaire sur les moyens d’où l’impératif de trouver d’autres ressources et la fiscalité constitue une piste explorée parmi d’autres. Selon des spécialistes, la réimposition de l’activité agricole pourrait rapporter annuellement jusqu’à 7 milliards de DH. Une manne financière qui pourrait servir à un renforcement des moyens d’intervention du ministère et à une meilleure redistribution des revenus au niveau du monde rural.

1,5 à 2 % du PIB de manque à gagner pour l’Etat
Des sources professionnelles assurent qu’aussi bien le ministère de l’agriculture que celui des finances ont déjà bouclé leurs études et arrêté leurs visions des choses et n’attendent qu’un «signal positif pour entamer la réforme».

Mais peut-on réinstaurer la fiscalité du secteur sans établir un bilan de la phase d’exonération ? De l’avis de Najib Akesbi, économiste et spécialiste de l’économie agricole, les résultats de cette politique sont nuancés. «Même si l’on convenait de mettre à l’actif de cette défiscalisation quelques réalisations qui çà et là ont pu être obtenues, encore faudrait-il les relativiser par le coût fiscal que cette politique a représenté pour le budget de l’Etat. Or, selon des estimations concordantes, ce manque à gagner pour l’Etat serait de l’ordre de 1,5 à 2% du PIB, ce qui est loin d’être négligeable», estime-t-il. Et d’ajouter que, même si l’on adhère à la logique d’une capacité incitative de l’impôt, le paradoxe dans le cas de l’agriculture marocaine est qu’en la mettant quasiment hors du champ de la fiscalité, l’Etat s’interdit précisément de recourir à un tel outil de politique économique pour orienter le développement du secteur dans le sens souhaité ! «Il faut être soumis à l’impôt pour être éventuellement sensible à son allègement… Autrement, on n’est tout simplement pas concerné».

Dans le même ordre d’idées, on s’accorde aujourd’hui sur le fait qu’«une action ayant pour objet de réduire le coût de l’investissement ou des facteurs de production sur la base d’engagements clairs et mutuels, a plus de chances de produire les effets attendus qu’une autre qui se contenterait de se situer en aval pour gratifier fiscalement les revenus ou les profits dégagés par ledit investissement». Pour M. Akesbi, il s’agit de se demander s’il ne vaut pas mieux fiscaliser normalement les revenus et les profits agricoles et, si nécessaire, accorder des avantages fiscaux ciblés à l’amont, destinés à réduire le coût de certains facteurs considérés essentiels, à charge pour celui qui en bénéficie de s’inscrire dans la perspective des objectifs visés. Qu’en pensent les professionnels? Pourra-t-on leur faire passer la pilule sans susciter leur mécontentement ? Dans tous les cas, le temps semble avoir produit son effet ainsi que le gain en professionnalisme du secteur dont les opérateurs abordent la question avec pragmatisme.

Les exportateurs réticents
Ahmed Ouayach, président de la Confédération marocaine d’agriculture et de développement rural, Comader, qui fédère 36 associations professionnelles, note que l’arrimage de l’économie marocaine au marché mondial «fait de la question de la fiscalisation de l’agriculture un point incontournable. Néanmoins, il faut qu’elle soit juste et équitable. Pour cela, Comader lancera une étude pour l’établissement d’un état des lieux». Pour les professionnels, c’est sûr, le dossier est compliqué. M. Ouayach milite, lui, pour une approche progressive qui tiendra compte des spécificités de chaque branche et de chaque région. «Il s’agit de trouver un compromis pour ne pas hypothéquer la compétitivité du secteur», note le président de la Comader.

Cet avis est partagé par Mohamed Arbaoui, directeur de l’Adam (Association pour le développement de l’arboriculture au Maroc), qui estime que les agriculteurs les plus avisés sont pour l’imposition officielle car, dans la pratique, l’agriculture est déjà indirectement imposée au niveau des intrants soumis à la TVA. Seul le secteur de l’exportation montre une certaine réticence. Mohamed Zahidi, vice-président de l’Apefel (Association des producteurs et exportateurs de fruits et légumes), estime que le retour de l’imposition enfoncera davantage le secteur dans des problèmes sociaux et autres qui en découlent. «Le fisc n’a pas grand-chose à gagner puisque l’agriculture souffre d’un très fort endettement, ce qui pousse l’Etat à intervenir souvent pour l’effacement de certaines ardoises».

La sélectivité de l’impôt agricole est donc de mise. Selon M. Akesbi, «la refiscalisation des revenus agricoles ne concernerait que ceux qui gagnent assez pour être éligibles à payer l’impôt… La grande majorité des petits agriculteurs ne serait pas concernée par ce retour à “l’Etat de droit fiscal”, pour la simple raison que leur revenu, qu’il soit saisi de manière réelle ou “virtuelle”, n’atteindra guère le seuil minimal d’imposition, aujourd’hui en vigueur dans le cadre de l’impôt général sur le revenu». Pour lui, il s’agira «non pas d’alourdir davantage ceux qui ne peuvent pas, mais de mettre à contribution ceux qui peuvent… Autrement dit mettre en œuvre une certaine équité, une certaine éthique…». Dans tous les cas, la résistance d’antan du lobby agricole semble moins forte aujourd’hui. Reste à savoir si le politique aura le courage de suivre.