Le projet de nouveau code de la route sort enfin du SGG

Enfin ! plus de huit mois après la première mouture (cf. La Vie éco du 11 mars 2005), et après avoir passé l’épreuve du Secrétariat général du gouvernement (SGG), au sein duquel il est resté pendant près de cinq mois pour des besoins de finalisation et de mise en conformité avec les autres textes de loi, le projet de code de la route a fini par atterrir devant le conseil du gouvernement, mardi 22 novembre.
Jusqu’au dernier moment, l’incertitude a plané sur la possibilité de sa finalisation cette semaine. Les commissions ont dû travailler d’arrache-pied durant les cinq jours fériés de la semaine dernière et jusque tard dans la nuit du dimanche 20 novembre pour apporter les dernières retouches au texte. Selon une source au ministère de l’Equipement et du Transport, il s’agissait plus de donner au projet l’habillage juridique adéquat que d’y introduire des modifications de fond. Les catégories d’amende selon la gravité de l’infraction (300 DH, 600 DH, 1500 DH, 3 000 DH et 7 000 DH) ont donc été maintenues.
Il faut dire que la démarche adoptée a associé à la conception de cette loi tous les départements concernés (Intérieur, Justice, Finances, etc.) ainsi que la Police et la Gendarmerie, puisqu’il leur revient de veiller à son application.

Le texte pourrait être voté à la session de printemps
D’ailleurs, le projet de texte a été soumis à l’approbation du Comité interministériel de sécurité routière présidé par le premier ministre. Il a en outre reçu les appréciations positives d’experts étrangers, notamment suédois, français et de l’Union européenne. Ces derniers ont estimé que le niveau des amendes n’est pas si exorbitant que certains le prétendent. «Dans les pays européens, les amendes dans certains cas d’infraction au code de la route sont souvent dix fois plus élevées», souligne un responsable au ministère du Transport.

Bref, tous les petits malentendus ont été apurés. Ainsi, le ministère des Finances a insisté, mais n’a pas eu gain de cause, pour que les agents des Douanes participent au contrôle des usagers de la route aux côtés de la police et de la gendarmerie. Autre petite friction, le SGG voulait introduire dans le texte la notion de dépassement de vitesse moyenne sur une distance donnée comme dans certains pays européens. Mais il a fini par s’en tenir à l’avis des experts marocains qui ont retenu la notion d’infraction à la vitesse autorisée. En revanche, le SGG a introduit, dans le cas de certaines infractions graves, une séparation entre personnes morales et physiques, ce que ne prévoyait pas le texte initial. On a ainsi opté pour des tranches d’amendes pécuniaires plus importantes pour les personnes morales qui ne peuvent être condamnées à une peine de prison.
Si tout se passe bien, car il faut aussi craindre la réaction de certains lobbies au Parlement, le texte sera voté au plus tard à la session du printemps 2006

Sanctions lourdes contre les chauffards
Le nouveau code de la route arrive avec une panoplie de peines pécuniaires et d’emprisonnement. En voici quelques exemples (pour plus de détails www.lavieeco.com) :
– Pour le refus d’obtempérer, refus de l’ordre d’immobilisation du véhicule par exemple, ou de sa mise en fourrière, il est prévu des peines allant de 1 à 6 mois de prison et 5 000 à 10 000 DH d’amende, ou l’une des deux peines.

– Le délit de fuite et la modification de l’état des lieux en cas d’accident est puni des mêmes peines, avec en prime le retrait définitif du permis de conduire.
– Les blessures et homicides involontaires dus au manquement à une obligation réglementaire de sécurité ou par négligence ou maladresse sont passibles de 9 mois à 5 ans de prison et 20 000 à 50 000 DH d’amende. Dans le cas ou le conducteur est en état d’ébriété les peines passent à une fourchette de 5 ans à 7 ans de prison et 50 000 à 100 000 DH d’amende.

D’une manière générale, la conduite en état d’ébriété ou sous l’effet de substances stupéfiantes, sera sanctionnée par 6 mois à un an de prison et 10 000 à 20 000 DH d’amende, avec une suspension du permis durant 6 mois. Ces peines sont doublées en cas de récidive.

D’autres peines encore plus sévères sont prévues dans d’autres cas de figure. La plus importante est de 10 ans de prison

Les peines, dissuasives, permettront-elles de réduire le nombre d’accidents mortels ?