Le projet de loi-cadre sur l’environnement et le développement durable bientôt finalisé

O n l’aurait presque oubliée compte tenu des événements politiques qu’a connus le Royaume ces derniers mois. Mais la future Charte nationale de l’environnement et du développement durable, large chantier initié par le discours du Trône de 2009, est enfin arrivée au stade de finalisation. Les principes jusque-là évoqués sous forme de charte seront rassemblés dans une loi-cadre.
Il se sera écoulé presque un an et demi entre la fin de la concertation nationale initiée pour recueillir les recommandations de l’ensemble de la société civile, à travers l’organisation de 16 débats régionaux, et la finalisation de la première mouture du projet de loi-cadre. Rappelons que près de 3 500 recommandations avaient été rassemblées à l’occasion de ces débats. Une commission interministérielle s’était par la suite constituée pour démarrer la rédaction d’une première version de cette future loi. Voilà, chose faite. Début septembre, cette mouture sera présentée devant une session du Conseil national de l’environnement. Une fois discutée devant ce comité, elle sera enfin remise au Secrétariat général du gouvernement.

L’adoption ne se fera pas avant 2012

Toutefois, l’adoption du texte ne devrait pas intervenir avant 2012, le temps pour la nouvelle législature de prendre connaissance du projet de loi et de le discuter. Dans le fond, la loi-cadre issue de la Charte nationale de l’environnement et du développement durable s’est largement basée sur la loi 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. Adoptée en 2003, cette dernière édictait déjà les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine. Qu’apporte donc la Charte nationale ? Selon les dires d’un des responsables du chantier au sein du Secrétariat d’Etat chargé de l’environnement, la loi 11-03 sera améliorée et complétée pour ne plus traiter que de la seule protection de l’environnement, mais aborder de façon élargie le concept de développement durable. Elle sera en outre appuyée par les deux stratégies nationales sur lesquelles planche encore la commission interministérielle en charge de la rédaction de la loi-cadre. La stratégie nationale de l’environnement permettra ainsi de conférer une dimension environnementale à des secteurs clairement définis. Elle rassemblera entre autres les actuels plans d’actions et programmes de mise à niveau, tel le programme national de traitement des déchets ménagers. Quant à la stratégie nationale du développement durable, elle comprendra des dimensions supplémentaires liées au territoire, au contexte socioéconomique et socioculturel qui s’ajoutent à la dimension environnementale.