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Le patronat et les syndicats exhortent la CNSS à placer tous ses fonds à la CDG
Le taux de rémunération servi par la CDG en 2013 était de 4.55%. La CNSS dit être mieux placée pour rentabiliser ses ressources. Cette requête sous-tend l’amendement de l’article 30 du Dahir de 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) rappelle à l’ordre la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au sujet du placement de ses réserves. Pour le patronat, la caisse doit se conformer aux dispositions de l’article 30 du Dahir de 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Cet article stipule que les fonds disponibles de la CNSS, autres que ceux nécessaires à son fonctionnement courant, doivent être déposés intégralement à la CDG.
C’est un vieux débat qui refait ainsi surface. La caisse, qui déplore le faible niveau de rémunération servi par la CDG, revendique le droit de gérer elle-même ses fonds, et était même passée à l’acte en 2006. En 2010, il a fallu une injonction de Salaheddine Mezouar, alors ministre des finances, pour qu’elle se décide à se mettre en conformité avec la loi. A l’époque, les sommes en jeu placées chez les assureurs étaient de l’ordre de 8,6 milliards de DH. En fin de compte, 7 milliards de DH avaient été transférés à la CDG au titre des années 2006 à 2010, selon la CNSS. Depuis, les versements se font régulièrement. Le montant cumulé des réserves techniques confiées à la CDG s’élève à près de 32 milliards de DH à fin 2013.
Selon une source proche du dossier, la caisse a également effectué des placements en OPCVM et dispose de comptes à terme chez diverses banques de la place. Le montant déposé en OPCVM au titre de l’exercice 2012 a atteint 22,8 milliards de DH dont 11,7 milliards d’excédents du régime AMO et 10,1 milliards au titre du régime général. Ces placements en OPCVM ont engendré une plus-value de 230 MDH pour le régime de l’assurance maladie obligatoire et de 193 millions pour le régime général.
Le patronat satisfait du taux servi par la CDG
Selon la CNSS, la liberté en matière de placement permettrait d’adopter une logique de gestion dynamique des actifs respectant un certain nombre de règles prudentielles et d’optimiser ainsi le rendement des fonds. Toutefois, cette nouvelle vision sous-entend une modification des dispositions de l’article 30 du Dahir de 1972. Les ministères de l’emploi et des finances plancheraient, selon des sources bien informées, sur un projet d’amendement de cet article.
Si pour la CGEM, les pouvoirs publics et les syndicats, l’obligation de dépôt à la CDG permet une garantie des dépôts, de leur liquidité et de leur rentabilité, à la CNSS on estime que «l’on doit disposer de la liberté de placement à l’instar des caisses internationales. De plus, fixé par arrêté, le taux de rémunération de la CDG est en deçà des opportunités offertes par les marchés financiers». Depuis 2005, ce taux s’est situé entre 4,55 et 4,75%, atteignant un pic de 4,92% en 2006. Pour l’exercice 2013, les placements ont été rémunérés à 4,55%. Selon des observateurs, les placements en dépôts à terme auprès des banques sont actuellement moins bien rémunérés que les dépôts auprès de la CDG. Le taux moyen pour les premiers mois de 2014 varie de 3,50 à 3,80%. Partant de là, les syndicats s’interrogent sur l’utilité de placer auprès des banques alors que la rémunération est nettement inférieure à celle servie par la CDG. De plus, selon le milieu syndical, la CNSS, qui souhaite lever l’obligation des dépôts exclusifs auprès de la CDG, pourrait hypothéquer les retraites de ses 2,7 millions d’assurés.
