Le ministère de l’urbanisme s’attelle à  l’amélioration du mode de gestion du littoral

Le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire surveille de près le littoral. Le département de Mohand Laenser travaille d’arrache-pied sur une stratégie à l’échelle nationale devant être finalisée dans quelques mois. Il en résultera un système de gestion intégrée du littoral comprenant, entre autres, des instruments de planification stratégique et de gouvernance de cette zone. Le chantier en cours permettra également d’élaborer des documents d’aménagement et de développement durables des espaces terrestres et maritimes les plus exposés. Enfin, le ministère ambitionne de mettre en place des outils et des démarches de veille dédiés au littoral. Plus précisément, une structure d’observation ainsi que des indicateurs spécifiques pour anticiper les évolutions futures de cet espace. En somme, l’idée est de parvenir à une stratégie intégrée et préventive de l’aménagement des territoires aux abords des mers avec un ensemble cohérent d’instruments adaptables aux spécificités de ces espaces ; tout ce qui fait défaut pour l’heure.

La gestion actuelle est en effet caractérisée par «une planification limitée, un système juridique inefficace et inadapté aux spécificités du littoral, un éparpillement des compétences et un manque d’arbitrage et de cohérence des actions», estime-t-on au département de l’urbanisme. Ceci alors que le littoral est soumis à des pressions grandissantes. Ces pressions sont d’abord de nature urbaine puisque les zones aux abords des mers, principalement dans la partie nord-ouest, concentrent 61% des populations des grandes villes, selon les chiffres avancés par le département de l’urbanisme. Les taux d’urbanisation dépassent ainsi 69% sur le littoral atlantique et 49% sur le littoral méditerranéen. Ces zones font ainsi l’objet d’une forte spéculation foncière et constituent un lieu d’urbanisation anarchique.

La décision de l’Urbanisme est en convergence avec la loi sur le littoral

La pression est accentuée par le tourisme et l’industrie. En effet, 53% de la capacité touristique nationale et 92% des industries, qui emploient 80% des travailleurs permanents du secteur, sont situés à proximité de la côte. Une telle exploitation n’est pas sans conséquences néfastes sur l’écosystème. Les rejets industriels en mer, le plus souvent sans traitement préalable, en plus des déchets liquides urbains domestiques, entretiennent la pollution côtière. Celle-ci nuit aux richesses halieutiques qui font par ailleurs l’objet d’une surexploitation. S’ajoute à tout cela «l’artificialisation» de la côte et les risques d’érosion, d’ensablement, d’envasement, voire de disparition de certaines plages.

Parallèlement à la volonté du ministère de l’urbanisme de mettre en œuvre une gestion intégrée du littoral, le département de l’environnement a préparé un projet de loi relative au littoral qui, espère-t-on, sera discuté au Parlement durant cette session d’automne. La finalité de ce texte est de parfaire la législation actuelle sur le littoral jugée, comme citée précédemment, inefficace et généraliste.

Entre autres apports du nouveau texte, figure l’introduction de schémas nationaux et régionaux du littoral. Il s’agit de documents établis pour une durée de 20 ans par l’administration pour fixer les règles d’urbanisme à respecter pour le littoral d’une zone donnée. Il va sans dire que ces schémas l’emportent sur tout autre règlement dans la zone. Autre disposition notable, la nouvelle loi fixe la largeur non constructible sur le littoral à 100 mètres calculés à partir de la limite terrestre de cet espace. La nouvelle loi prévoit même des peines de prison allant jusqu’à deux ans et/ou des amendes jusqu’à 500 000 DH pour les développeurs ne respectant pas cette règle. Le nouveau cadre aborde enfin le cas des constructions préexistantes à la loi et interdit leur extension ou leur modification substantielle, seuls sont autorisés des travaux d’entretien et de restauration de ces bâtiments.