Le Fonds de cohésion sociale dans le collimateur des parlementaires

C’est un dossier qui risque de faire couler beaucoup d’encre en ce début d’année. Selon nos informations, des députés istiqlaliens, soutenus par des homologues de l’opposition, s’apprêteraient à déposer une demande pour une mission d’exploration visant le Fonds de cohésion sociale. Au-delà de la guéguerre politique à laquelle se livrent l’opposition et le gouvernement, c’est surtout le manque d’information quant aux dépenses relatives à cet instrument qui motiverait cette décision. Pour rappel, la création du fonds de cohésion sociale date de 2012. L’objectif était d’en faire un outil pour financer la généralisation du Ramed, le programme Tayssir, l’opération 1 million de cartables ainsi que le soutien aux personnes à besoins spécifiques. Au terme de chacune de ses deux premières années d’existence, une enveloppe de plus de 2 milliards de DH lui a été reversée, grâce principalement aux différentes taxes mises en place à cet effet, à l’instar de celle sur la solidarité imposée à partir de 2013. Cependant, là où le problème se pose, c’est que depuis son instauration, jamais l’Exécutif n’a communiqué sur les montants dépensés ni dans les documents accompagnant le projet de Loi de finances ni lors des discussions du PLF sous la coupole. Seul le montant des ressources, que l’Exécutif évalue à près de 2,5 milliards de DH à fin août 2013, est mentionné. Mais qu’en est-il des 2 milliards de DH générés en 2012 ? Ont-ils été totalement consommés ?

Le mode de fonction est décrié

Pour trouver un début de réponse à cette question, il faut s’en remettre au rapport sur les comptes spéciaux du Trésor accompagnant le projet de Loi de finances 2014. Sur ce dernier, il est mentionné que le Fonds de cohésion sociale a récolté 2,23 milliards de DH en 2012, pour 6 millions de DH seulement de dépenses. Pourtant, 2012 est l’exercice où l’élargissement du Ramed, le programme le plus budgétivore de tous ceux qu’est censé financer le fonds, avait été entamé. Le fonds a même été parmi les principaux contributeurs à l’excédent budgétaire dégagé, à fin 2012, au niveau des comptes spéciaux du Trésor. Pour 2013, seule une prévision équivalente au montant budgétisé dans la Loi de finances 2013 vient compléter le tableau des charges.

C’est dire tout le flou qui entoure ce dossier. «Quand le gouvernement est interpellé sur cette question, il se contente de communiquer sur le nombre de bénéficiaires de chacun des programmes concernés, sans pour autant préciser le montant dépensé», déplore Khalid Sbiaâ, député istiqlalien et un de ceux qui appellent aujourd’hui à la mission d’exploration. Le ministre en charge du budget que La Vie éco a essayé à contacter est resté injoignable. Néanmoins, en remontant les archives des séances plénières au Parlement, on trouve que Driss El Azami Al Idrissi a déjà été interpellé sur ce sujet en juillet dernier par des députés. Les seuls chiffres sur les dépenses liées à ce fonds qui circulent actuellement émanent d’ailleurs de la réponse du ministre à cette époque. Selon lui, un milliard de DH a été programmé pour 2013 comme dépenses pour le Ramed, dont 860 MDH pour la pharmacie centrale et 160 MDH pour les centres hospitaliers. Une enveloppe de 725 MDH devait être affectée au programme Tayssir. Hormis cette déclaration, aucun rapport ou document officiel ne vient retracer ses dépenses.

Le mode de fonctionnement du fonds renforce le flou qui l’entoure. Ainsi, selon la démarche retenue, c’est la Trésorerie générale du Royaume qui récolte les ressources dédiées au fonds et ce serait elle qui se charge de verser les dépenses. Les détracteurs du gouvernement estiment que les ressources du fonds doivent être gérés directement par cet organisme, et ce, afin d’éviter qu’il ne participe également au financement du budget. Un amendement dans ce sens aurait été récemment proposé, mais a finalement été refusé. C’est l’une des raisons qui explique les accusations portées aujourd’hui contre le gouvernement et selon lesquelles le Fonds de cohésion sociale est clairement devenu une source de financement du déficit budgétaire. Cette situation est particulièrement problématique puisque dans le cadre de la Loi de finances 2014, l’Exécutif a insisté sur la nécessité de pérenniser et surtout de renforcer les ressources mises à la disposition du fonds. C’est d’ailleurs ce qui va se concrétiser grâce à la taxe sur les billets d’avion qui devrait rapporter plus de 450 MDH supplémentaires au fonds.