Le fisc informatise la présélection des contribuables qui seront soumis à  contrôle

Changer d’approche dans la programmation des contribuables devant faire l’objet d’un contrôle fiscal. C’est le nouveau projet sur lequel se penche actuellement le ministère de l’économie et des finances. En effet, la Direction générale des impôts (DGI) est en train de procéder à une réforme radicale de la procédure de sélection. Désormais, un nouveau système informatisé sera utilisé pour arrêter la liste des personnes (physiques et morales) à contrôler chaque année.
Jusqu’à présent, cette opération se fait de manière manuelle et, du coup, souffre de deux défaillances possibles : d’une part, elle peut être empreinte de subjectivité malgré la bonne volonté et les efforts de transparence qui animent les équipes de contrôle de cette direction et, d’autre part, le facteur humain, étant donné le nombre de contribuables, peut ne pas appréhender la totalité d’une situation, sectorielle ou géographique et laisser échapper un contrôle des entreprises au potentiel de redressement plus important. C’est dans ce sens que la DGI cherche à mettre en place un système informatisé, qui permet de mâcher le travail en amont. La mission a été confiée à un organisme de renommée internationale dans le domaine, en l’occurrence le français Escort informatique, suite à un appel d’offres international.
Ce dernier s’est déjà mis à la tâche. Il est en train d’établir une base de données fiable, une mission qui n’est pas facile étant donné les nombreux cas et type de contribuables.

Une cartographie des risques sera établie

Dans un premier temps, le prestataire mettra en place une cartographie des risques qui alimentera le système informatique à installer. C’est ce qui permettra de sélectionner automatiquement les contribuables à contrôler et surtout de les classer selon un scoring allant de 1 à 5, en fonction des risques, des zones géographiques et des secteurs d’activité. En fait, l’outil informatique ne va pas déterminer dès le départ l’identité des contribuables qui subiront le contrôle fiscal. Le choix définitif restera du ressort des équipes de la DGI. Le système servira en fait de baromètre dans la phase de sélection puisqu’il fournit des indicateurs objectifs sur la population fiscale à risques. Il restera alors aux équipes de contrôle de compléter le tableau par leurs connaissances sur le terrain. L’outil sera complété en amont par une solution informatique qui vient d’être développée au sein de la DGI. Elle permet la collecte des données auprès de toutes les directions régionales. Les informations rassemblées alimenteront la base de données du nouveau système.

Le texte réglementaire de la catégorisation des contribuables en cours d’élaboration

Par ailleurs, le nouveau système facilitera le travail documentaire qui mobilise pour le moment toute une équipe de fonctionnaires au sein de la DGI.  Celle-ci sera désormais réaffectée à d’autres missions. «On en a besoin d’autant que notre organisme souffre d’une pénurie de cadres», estime un responsable de la DGI.
La décision s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes engagées pour améliorer et assouplir le travail de la DGI, aussi bien au niveau de la collecte des recettes fiscales que de la lutte contre la fraude. Elle vient s’ajouter à une autre opération qui a également pour objectif de rendre plus efficientes les opérations de contrôle fiscal, à savoir le projet de catégorisation des contribuables. Ce plan prévoit que l’administration fiscale puisse réserver un traitement préférentiel aux dossiers des assujettis aux impôts qui sont en situation fiscale régulière depuis plusieurs exercices. Un tel dispositif a fait ses preuves depuis plusieurs années dans l’administration des douanes et impôts indirects. Actuellement, il est en cours d’élaboration à la DGI.
Le fisc se penche précisément sur deux chantiers. D’une part, il examine les dossiers de la population fiscale, notamment en matière de respect d’un cahier des charges élaboré selon un référentiel de l’administration fiscale, et, d’autre part, il étudie les avantages qui pourraient être accordés aux «bons élèves». Pour avoir plus de visibilité, les responsables de la DGI ont effectué, suite à une série de réunions de coordination avec les organismes concernés (CGEM et Ordre des experts-comptables surtout), un benchmark des expériences similaires qui existent dans le monde. Selon une source proche de la DGI, on va vers l’adoption d’une plateforme inspirée des approches française et britannique.