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Le Conseil de la concurrence lance un ultimatum à Veolia Environnement

Il reproche à la société d’avoir notamment réalisé une nouvelle opération de concentration économique non autorisée.

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Le Conseil de la concurrence a tenu le 26 septembre 2023 une séance pour examiner et statuer sur le dossier relatif au respect par Veolia Environnement de sa décision n° 101/D/2021 en date du 30 septembre 2021.

En vertu de cette décision, le Conseil avait autorisé la société à acquérir le contrôle exclusif de la société Suez SA avec une cession concomitante de certaines activités et actifs de cette dernière, dont la société marocaine Lydec, à un consortium d’investisseurs, composé des sociétés Meridiam, Global Infrastructure Partners, Groupe Caisse des dépôts et consignations et sa filiale CNP Assurance.

Suite à quoi et après délibérations, le Conseil a rendu sa décision n° 175/D/2023 en date du 26 septembre 2023, où il reproche à Veolia Environnement de ne pas avoir respecté les termes de sa décision d’autorisation n°101/D/2021 précitée, et d’avoir réalisé une nouvelle opération de concentration économique non autorisée.

«Aussi, et en application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil enjoint à la société Veolia Environnement SA, soit de se conformer à sa décision d’autorisation de l’opération de concentration économique susvisée, soit de revenir à l’état antérieur à la concentration, et ce, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la décision du Conseil», indique le Conseil de la concurrence dans un communiqué.