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Le Comité national de l’environnement des affaires ouvre 9 grands chantiers et prévoit 30 actions pour 2012
Nouvelle charte de l’investissement, modification de la loi sur la Société anonyme et promulgation de loi relative à l’auto-entreprise sont parmi les principaux dossiers. Une commission de suivi et d’évaluation du climat des affaires sera créée.
Le Comité national de l’environnement des affaires (CNEA) a défini son plan d’action 2012 qui s’articule autour de 9 grands chantiers et 30 actions principales. Sur cette feuille de route longuement débattue lors de la réunion tenue mardi 22 mai sous la présidence du chef du gouvernement, et en présence des ministres et de représentants du monde des affaires, sont inscrites l’adoption de la nouvelle charte de l’investissement, la modification de la loi sur la Société anonyme et la promulgation de la loi relative à l’auto-entreprise.
A cela s’ajoutent les réformes concernant la loi sur la concurrence et celle relative à l’arbitrage et la médiation conventionnelle. Aucune date précise n’a été annoncée. Il est juste indiqué que toutes ces réformes devraient être finalisées dans les semaines à venir.
Tout comme ces dossiers, le renforcement du partenariat public-privé (PPP) participe à l’amélioration de l’environnement des affaires. A ce titre, il est prévu non seulement d’améliorer les délais de paiement au profit des entreprises, mais également de faciliter l’accès des PME-PMI aux marchés publics.
Dans la même veine, des mesures, dont la nature n’est pas précisée, seront prises en vue de faciliter l’octroi des autorisations de construire et donner plus de vigueur au marché immobilier.
Réalisme et pragmatisme pour mener à bien les chantiers
Afin de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de ces actions, une commission de suivi et d’évaluation du climat des affaires sera créée. La création de cette commission est le fruit d’un partenariat entre le gouvernement et la CGEM et s’inscrit dans un esprit de concertation entre les deux parties. Il est également envisagé la création, à l’échelle nationale, d’une commission des alertes à laquelle seront signalés les éventuels abus commis par l’Administration à l’encontre des citoyens.
Selon Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé des affaires générales et de la gouvernance, «les actions en question sont des mesures concrètes destinées à faire face aux conséquences de la crise internationale qui a touché le Maroc». Meriem Bensalah, présidente de la CGEM, abonde dans le même : «Si toutes les réformes engagées sont réalisées, cela donnera de la confiance au monde des affaires, ce qui favorisera à son tour la croissance», prédit-elle.
Mme Bensalah ne manque pas de souligner que, pour l’application des mesures, «le temps est un facteur capital aussi bien pour les entreprises que pour le gouvernement». Elle en appelle par conséquent au réalisme et au pragmatisme.
