Le CIH régularise la situation de 85% des logements hérités des années 90

L’assainissement des comptes du Crédit immobilier et hôtelier (CIH) a focalisé l’attention des observateurs ces derniers mois. Mais outre ce chantier, le top-management de la banque entreprend des actions d’apurement certes sans incidence sur ses finances mais qui n’en demeurent pas moins importantes. Il s’agit notamment des démarches menées pour régulariser la situation de milliers de propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers, tout en ayant acquis en bonne et due forme leurs logements (assimilables au logement social d’aujourd’hui) auprès d’aménageurs publics (ex-ERAC, Sonadac, Attacharouk ou encore la SNEC) dans les années 90, et en ayant intégralement remboursé les éventuels prêts contractés à l’occasion, ne disposaient toujours pas des titres de propriété de leurs biens. Comment en est-on arrivé là ? Il y a quelques années, en raison des lourdeurs administratives, les aménageurs publics qui faisaient l’acquisition du foncier auprès de la Direction des domaines pour construire leurs programmes «ne se voyaient transférer effectivement la propriété que 10 voire 15 ans après», relate Samir Hadjioui, directeur général adjoint en charge des particuliers et professionnels au sein du CIH. Or, entretemps, ces promoteurs publics commercialisaient leurs unités. Mais le foncier n’étant pas assaini, et spécifiquement en raison de l’impossibilité de procéder à l’éclatement des titres fonciers, les acheteurs ne se voyaient pas remettre leurs titres de propriété.

Des crédits sans hypothèque !

«En 2006 encore, quelque 16 000 logements étaient dans cette situation», détaille Lotfi Sekkat, directeur général délégué en charge des finances, risques et ressources. Le CIH, qui avait financé l’essentiel de ces biens, se retrouvait également en position délicate puisque la banque ne pouvait réaliser sa garantie en cas de non-remboursement des acheteurs, la propriété du bien n’étant pas établie. Ceci sans compter la difficulté de suivi des crédits en raison de l’impossibilité d’affecter le règlement des échéances des acheteurs à des dossiers de prêt acquéreur complets. C’est donc pour tout cela que la banque a accéléré l’apurement de ces dossiers problématiques depuis 4 ans. «La situation a pu être définitivement régularisée pour 85% des dossiers jusqu’à présent, dévoile M. Sekkat. Et le reliquat devrait être liquidé courant 2012».
Reste maintenant à savoir si les conditions sont réunies pour que ce genre de situations ne puisse plus se reproduire à l’avenir. Pas si sûr. Des professionnels avancent en effet que certaines formules proposées par l’aménageur public Al Omrane, notamment dans le cadre des partenariats public-privé, pourraient aboutir à des situations aussi inextricables.