L’AMO opérationnelle à  partir de juillet 2005

L’AMO (Assurance maladie obligatoire) entrera bien en vigueur en janvier 2005. Mais il faudra passer par un stage de six mois, au cours duquel les prélèvements sur salaires seront opérés sans que les bénéficiaires ne puissent jouir des avantages de l’AMO. L’objectif est de constituer une réserve qui alimentera le système. De fait, l’AMO ne sera pleinement opérationnelle qu’en juillet 2005. C’est à partir de là que les premiers dossiers seront recevables.
Dans cette perspective, les différentes parties mettent les bouchées doubles pour respecter ces délais. Ainsi, la commission technique en charge du projet a arrêté, mercredi 22 décembre, le scénario définitif de la couverture médicale de base pour les salariés du secteur privé. Sachant que pour les fonctionnaires, la généralisation de la couverture médicale ne posait pas de problèmes majeurs.
Le schéma proposé a donc été validé par les partenaires sociaux. La signature de l’accord est prévue pour les prochains jours. La date précise n’est pas encore arrêtée. L’aboutissement de ce chantier ouvert il y a quelques années est, selon la primature, «une très bonne nouvelle et un beau cadeau de fin d’année offert aux Marocains». Que leur propose-t-on donc ? A quelle hauteur seront-ils couverts ? Et surtout, quel sera le taux de cotisation ?

La CNSS affectera une part des allocations familiales au financement de l’AMO
Le scénario retenu a élargi la couverture médicale à tous les salariés du privé, sans tenir compte du niveau de leurs revenus. Rappelons que la proposition initialement faite par le gouvernement excluait environ 400 000 salariés dont le salaire était inférieur au Smig (cumul mensuel). Cette couverture à deux vitesses n’a pas eu un écho favorable. Elle a été rejetée aussi bien par le patronat que par les syndicats. Le gouvernement a été obligé de rechercher d’autres moyens de financement. L’idée retenue a donc été d’affecter 1 point des cotisations alimentant le fonds des allocations familiales (AF), collectées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), au financement de l’AMO. Du coup, «la cotisation (part patronale) pour les AF, actuellement de 7,5 %, va être maintenue à ce niveau mais, sur ce montant, un point servira au financement de l’AMO. De plus, durant ces dernières années, on a enregistré une accélération de la démographie, ce qui a entraîné un excédent à la CNSS, de l’ordre de 500 MDH, pouvant aujourd’hui contribuer à l’équilibre de l’AMO», indique un membre de la commission technique.
Cette même source tient à préciser que, dans la pratique, il ne s’agit pas d’une hausse de la cotisation des patrons pour l’AMO à 5 % mais du maintien du taux initial de 4 % (supporté à part égale par l’employeur et le salarié), plus 1 % (du salaire assujetti à la CNSS) prélevé sur les allocations familiales. Ce mode de financement a permis l’extension de l’assiette de la couverture médicale et une amélioration du panier des soins. Ne comportant au départ que 16 pathologies, ce panier s’est vu, en fin de compte, aligné sur celui de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Ainsi seront couvertes 41 pathologies lourdes pour lesquelles les bénéficiaires seront couverts à hauteur de 70 % s’ils se font soigner auprès d’une clinique privée, et à hauteur de 90 % s’ils s’adressent à un hôpital public. Autrement dit, le ticket modérateur sera de 10 % dans cette seconde hypothèse.
Preuve que le dossier est très bien avancé. Tous les décrets nécessaires, notamment ceux relatifs à l’ANAM (Agence nationale de l’assurance maladie) et à la CNOPS, sont prêts. Un seul décret est encore attendu, celui relatif à la composition du conseil d’administration de la CNSS, lorsque celui-ci travaille sur des décisions concernant l’AMO. La loi prévoit, dans ce cas précis, la présence dans le conseil d’administration de la caisse d’un représentant de l’ANAM .