L’AMO des étudiants démarre officiellement le 6 janvier 2016

C’est maintenant sûr. L’Assurance maladie obligatoire des étudiants sera effective à compter du 6 janvier 2016. Les premiers dossiers seront remboursés à partir de la fin du même mois. Avant même le démarrage du régime, la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), gestionnaire du régime, a reçu 25 000 demandes d’immatriculation provenant des établissements de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT). La caisse a déjà mis en place la logistique nécessaire aussi bien au niveau matériel que des ressources humaines pour gérer ce nouveau régime qui cible une population de 280000 étudiants de l’enseignement privé, public et de la formation professionnelle. Une enveloppe de 107 MDH lui a été allouée pour l’année universitaire 2015-2016.

Comment fonctionnera ce régime? Qui s’occupera de l’immatriculation des étudiants qui vont bénéficier du même panier de soins que les assurés actifs et auprès de qui déposeront-ils leurs dossiers maladie ?

Selon la CNOPS, trois plates-formes d’immatriculation ont été mises en place. Pour les étudiants de l’enseignement supérieur privé et public, les demandes d’immatriculation seront déposées au niveau de la plate-forme de l’Office national des œuvres universitaires, sociales et culturelles (ONUSC). Les étudiants de la formation professionnelle sont orientés vers une plate-forme mise en place au niveau de l’OFPPT. Enfin, les étudiants de la formation professionnelle privée et ceux relevant de la formation au niveau des ministères feront leur demande au niveau de la plate-forme de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

Les requérants devront remplir les fiches en donnant les renseignements relatifs à leur état-civil, la couverture des parents, l’âge et le niveau scolaire.

Les fiches devront ensuite être imprimées et légalisées avant d’être déposées auprès des établissements scolaires. Pour les étudiants des établissements privés ainsi que les étudiants du public inscrits à des masters payants, le paiement de la cotisation fixée à 400 DH par an devra être effectué préalablement au dépôt de la demande d’immatriculation. Le paiement doit se faire auprès des établissements qui, à leur tour, verseront les cotisations sur le compte de la CNOPS.

Deux niveaux de vérification pour éviter la double affiliation

Deux niveaux de vérification sont prévus pour les fiches d’immatriculation. La première relève de l’ONUSC pour les étudiants du public et privé, de l’OFPPT pour ses propres étudiants et de l’ANAM pour la formation professionnelle privée et des ministères. L’ANAM prendra le relais afin de parer au risque de double affiliation. En effet, il faut rappeler que l’étudiant, pour bénéficier du nouveau régime, ne doit être couvert par aucun des autres régimes existants, notamment la CNSS, la CNOPS ou encore le Ramed.

Après ces vérifications, les dossiers seront transmis à la CNOPS qui examinera, à son tour, les fiches et établira une liste qui sera envoyée aux établissements d’enseignement concernés. Le gestionnaire de l’AMO Etudiant adressera également un mail aux intéressés, les informant de leur immatriculation au régime. Aucune carte d’immatriculation ne sera remise. Les étudiants affiliés devront tout simplement communiquer aux prestataires de soins leur numéro de carte d’identité nationale. La CNOPS n’a pas non plus édité de formulaires spécifiques pour les étudiants.

Les dossiers maladie seront déposés auprès de l’ONUSC pour les étudiants des établissements de l’enseignement privé et public et auprès de l’OFPPT pour les étudiants relevant de ses établissements. La CNOPS se chargera ensuite de les récupérer. Pour les étudiants de la formation professionnelle privée et de la formation des ministères, les dossiers doivent lui être directement remis par l’assuré. Elle disposera du délai légal de trois mois pour le traitement et la liquidation. Au démarrage, ce travail se fera rapidement en raison du nombre restreint des dossiers. Pour assurer une prestation de qualité et rapide, la caisse a recruté 20 agents liquidateurs qui seront assistés dans un premier temps par les structures existantes du régime AMO de la CNOPS.

Le remboursement se fera par virement bancaire ou mandat encaissable chez Barid Al Maghrib

Les étudiants seront remboursés, pour les médicaments, à hauteur de 70% dans le cadre des soins ambulatoires. Et ils bénéficieront d’une prise en charge totale dans le cadre du tiers payant en ce qui concerne les affections de longue durée. Les hospitalisations seront remboursées à hauteur de 90% dans le secteur privé et à 100% dans le secteur public. Le régime de l’AMO Etudiant couvre aussi les transferts médicaux à l’étranger lorsque cela s’impose. La demande des prises en charge se fait directement au niveau de la CNOPS. Une fois le dossier maladie liquidé, le remboursement sera viré sur le compte bancaire de l’étudiant et si ce dernier n’en dispose pas, la CNOPS émettra un mandat encaissable dans tous les guichets de Barid Al Maghrib.