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Label FNPI : les premiers projets certifiés d’ici la fin de l’année
La fédération des promoteurs lancera son label au cours de ce premier semestre. Une certification qui atteste d’un certain niveau de qualité des projets immobiliers sur le plan réglementaire et technique. La prestation sera proposée aux promoteurs immobiliers à un prix symbolique.
Pour acheter un logement au Maroc, il n’y a pas d’autre choix que d’y aller à l’aveuglette. En effet, avec la faiblesse de l’arsenal réglementaire encadrant les projets immobiliers, notamment en matière de standing, on ne peut jamais vraiment savoir ce que l’on achète. Pour combler ce vide, la Fédération nationale de promoteurs immobiliers (FNPI) est en train de mettre sur pied un label pour récompenser les projets qui se conforment à un certain niveau de qualité et permettre aux acquéreurs d’y voir plus clair.
La question se pose d’emblée de savoir si un label initié par les professionnels eux-mêmes aura l’objectivité requise. Mais la FNPI, visiblement sensible à ce point, s’est assurée de l’adhésion du ministère de l’habitat à sa démarche. Plus que cela, le département de tutelle sera représenté dans le comité d’examen des dossiers et de délivrance du label.
Jusqu’à présent, les choses sont très bien avancées pour le nouveau dispositif, élaboré en partenariat avec le cabinet Ernst&Young. Le label sera finalisé durant le premier semestre 2013 et les premiers projets labellisés devraient arriver avant la fin de l’année.
Quelles garanties apportera au juste le nouveau label aux acquéreurs ? «Il concerne tous les segments du logement, quelle que soit leur situation géographique ou leur superficie, y compris le logement social et les projets commercialisés dans le cadre d’une Vente en l’état futur d’achèvement», précise-t-on d’abord auprès de la FNPI. Du reste, le label rend obligatoire pour les promoteurs le recours à l’assurance décennale et aux bureaux d’études. La signature de la charte d’éthique et de déontologie de la FNPI est également une obligation pour tout postulant, elle constitue même le premier volet des critères prédéfinis pour l’obtention du label.
Les autres critères d’octroi touchent plusieurs volets. Sur le plan réglementaire, le promoteur est tenu de respecter la législation et de disposer de l’ensemble des autorisations. Sur le volet technique, obligation est faite de solliciter l’ensemble des intervenants dans l’acte de bâtir. Le label couvre aussi le volet hygiène et sécurité (chantier propre, mesures de sécurité, protections…), développement durable (éco-efficacité, techniques novatrices, énergie renouvelable…), assurance (souscription aux assurances obligatoires et autres, telle l’assurance décennale) et enfin le volet innovation (toute mesure supplémentaire relevant de la volonté créatrice et novatrice du promoteur immobilier).
Ce sont les projets et non les promoteurs qui accèdent au label
Pour décrocher le label, le promoteur immobilier doit constituer un dossier du projet qu’il souhaite labelliser, étant à préciser que ce sont les projets et non les promoteurs qui accèdent au label. Le dossier, une fois instruit, devra être présenté à un bureau d’études parmi une liste de bureaux agréés. En effet, les bureaux d’études habilités à examiner les candidatures à la labellisation ont été sélectionnés sur la base d’un cahier des charges élaboré par la FNPI. Le bureau d’études procède ensuite à un audit et statue sur la délivrance ou non du label. Le contrôle peut intervenir à toutes les phases du projet immobilier. Une fois l’audit conclu avec succès, l’opération est sanctionnée par un certificat de labellisation signé par le bureau d’études et délivré par la FNPI et le ministère de l’habitat.
Pour ce qui est du coût de labellisation pour le promoteur, il s’agit justement du point que la FNPI est en train d’examiner. «Un business plan est en train d’être élaboré permettant la définition du coût de la prestation», explique-t-on auprès de la fédération. Ce qui est sûr, c’est que le tarif sera symbolique, assure-t-on, car après tout, l’objet du label n’est pas de gagner de l’argent. Surtout, la FNPI veut placer le plus de chance de son côté pour susciter un maximum d’adhésion parmi les promoteurs pour le nouveau dispositif. Car au-delà d’aiguiller l’acheteur, la fédération espère que le nouveau label contribuera à structurer et réglementer un secteur très faiblement normalisé. Tout le monde devrait y gagner par la suite avec le renforcement d’une concurrence autour de la qualité, le rétablissement de la confiance entre le consommateur et le promoteur, le maintien de la valeur des actifs immobiliers dans le temps et le développement de l’innovation dans le secteur.
