Affaires
La taxe sur le sucre sera supprimée début 2006
Elle correspond à la restitution de la subvention, de l’ordre de 2 DH/kg
La nouvelle décision n’est pas rétroactive et les limonadiers sont exclus des bénéficiaires.
Joli cadeau de fin d’année pour les industriels utilisateurs de sucre. Selon une source sûre à la primature, le gouvernement a décidé de supprimer la taxe instituée en 1999 par le gouvernement Youssoufi (remboursement de la subvention de 2000 DH/t de sucre). La date d’entrée en vigueur n’est pas annoncée mais certains responsables croient savoir que ce sera pour début 2006. Au ministère des Affaires économiques et générales, en charge de la question, on indique que plusieurs réunions entre les divers départements concernés et les industriels sont programmées afin de finaliser la nouvelle mesure.
Celle-ci ne sera toutefois pas généralisée à l’ensemble des industriels en 2006. En effet, les limonadiers ne sont pas concernés. Cette exception se justifie par le fait que ces derniers n’ont pas à faire face au problème du coût des intrants, en rapport avec l’accroissement des importations qui restent marginales, les droits de douane étant suffisamment dissuasifs. Le gouvernement pense malgré tout les faire bénéficier de la mesure en 2007.
Les industriels concernés par la suppression de la taxe ont bien accueilli la décision. «C’est une mesure courageuse qui va permettre de rétablir l’équilibre dans la filière», commente un membre de l’Association de la biscuiterie, chocolaterie et confiserie (AB2C). Mais la loi n’étant pas rétroactive, les entreprises doivent poursuivre l’apurement de leurs arriérés vis-à-vis de la Caisse de compensation.
D’autres mesures devraient suivre pour les industriels
Pour rappel, plusieurs entreprises du secteur de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie avaient refusé de payer en invoquant des difficultés de trésorerie. Ils avaient même porté plainte contre le gouvernement. Déboutées en juin 2004, une trentaine d’entreprises avaient été sommées de passer à la caisse pour apurer une ardoise s’élevant, selon la Caisse de compensation, à 240 MDH et des pénalités de retard de l’ordre de 40 millions au titre des quatre dernières années. Cependant, les entreprises qui ont régulièrement procédé au remboursement de la taxe ont permis à l’Etat d’engranger annuellement 190 MDH.
Avec la suppression de la taxe, le gouvernement met fin au litige. Il est convaincu de l’importance de garantir au secteur une compétitivité saine. Le secteur est, rappelons-le, très affecté par les importations en sous-facturation qui entraînent d’importantes pertes de parts de marché.
Les opérateurs estiment toutefois qu’«une baisse des droits de douane sur les matières premières», pour les mettre sur un pied d’égalité avec les concurrents turcs et émiratis, reste nécessaire
