La sous-facturation persiste, un nouveau dispositif en préparation

La sous-facturation, un fléau difficile à éradiquer. Catégorisation, contrôle, rien n’y fait pas même le dispositif des prix d’alerte mis en application en 2004 par l’administration des douanes. Cette dernière explique, certes, que les résultats obtenus, à la suite de ces prix d’alerte, sont probants en matière de redressement de valeurs déclarées à l’importation. Ainsi, selon cette administration, pour l’année 2009, les redressements de valeurs ont atteint 3,2 milliards de dirhams et les droits et taxes additionnels perçus ont été de l’ordre de 1 125,82 millions de dirhams. Mais, en même temps, la douane avoue aussi que la sous-facturation continue d’être la pratique frauduleuse la plus répandue.
Pour une lutte plus efficace, les pouvoirs publics privilégient aujourd’hui la voie de la concertation. Une commission interministérielle, placée sous la tutelle du ministère du commerce et de l’industrie, a été d’ailleurs mise en place récemment pour plancher sur la question.
Composée des représentants des ministères du commerce, de l’industrie, des finances, de l’administration des douanes, de la direction des impôts, de l’Office des changes et enfin de la CGEM, cette commission travaille depuis quelques semaines à un rythme soutenu à raison d’une réunion par semaine afin de boucler au plus vite ce dossier.
L’objectif est d’adopter une nouvelle approche dite «de coordination maximale» afin, expliquent des sources proches du dossier, de cerner tous les aspects de la problématique.
L’idée de base est de mettre en place une surveillance du marché au moyen de mesures et dispositifs qui sont actuellement à l’étude au niveau de la commission interministérielle et dont elle a présenté une première mouture lors de sa dernière réunion tenue le jeudi 11 mars. Concrètement, un système de veille sera mis en place au niveau des marchés à risques grâce à une large coordination entre les administrations marocaines et leurs homologues dans les pays d’origine. Cela permettra d’avoir, explique un membre de la commission interministérielle, «un suivi des importations du Maroc en provenance de pays à risques comme les Emirats Arabes Unis, la Turquie, la Chine, l’Espagne ou encore quelques pays d’Amérique latine». Lequel suivi permettra d’avoir des informations sur les volumes importés, les prix déclarés et les prix de vente et enfin de déterminer les marges réalisées par les importateurs suspects.

Ni chasse aux sorcières ni campagne d’assainissement

Au-delà du suivi, la commission arrêtera un certain nombre de mesures à court, moyen et long terme visant, en premier lieu, l’identification des opérations à risque. Dans un deuxième temps, elle procédera à l’élaboration d’un plan d’action pour la lutte contre les pratiques de concurrence déloyale. La lutte contre la sous-facturation se fera par l’instauration de normes et de mesures de défense commerciale. Ces dispositions seront aussi bien douanières que fiscales et seront en premier lieu appliquées aux secteurs du textile et de l’agroalimentaire ( en particulier la biscuiterie, chocolaterie et confiserie) durant une période test avant leur généralisation aux autres activités touchées par les importations en sous-facturation. Le choix de ces deux secteurs n’est pas un hasard. «Les deux secteurs ont été les premiers à souffrir de cette pratique frauduleuse et, en plus, leurs instances professionnelles ont déjà beaucoup travaillé durant les dernières années sur cette question», explique une source proche du dossier. Il est à rappeler que l’Association des biscuitiers, chocolatiers et confiseurs (AB2C) avait réalisé, en 2006 déjà, une étude sectorielle évaluant l’impact de la sous-facturation sur le secteur. Les industriels, pour conserver leurs parts de marché et surtout s’aligner que les prix des produits importés, avaient également opté pour la  production à petits prix notamment des biscuits et des bonbons à 1 ou 2 dirhams.
Pour l’heure, aucun calendrier de finalisation de ce dossier n’est encore arrêté, mais des sources bien informées soulignent que «la mise en place se fera rapidement afin de parer à la sous-facturation et sanctionner les importateurs mal intentionnés». Cependant, les mêmes sources concluent qu’«il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières ni d’une campagne d’assainissement mais d’une démarche positive et constructive en vue de favoriser une concurrence loyale».