La réforme des retraites repoussée de plusieurs mois

La réunion de la commission nationale, chargée de la réforme des régimes de retraites, prévue fin décembre n’a finalement pas eu lieu. Et pour cause, la commission technique n’a pas encore bouclé ses travaux. Cette commission planche depuis trois semaines, selon la direction des assurances et de la prévoyance sociale (Daps), sur le premier rapport rendu, fin janvier, par l’antenne régionale du Caire du Bureau international du travail (BIT). Il s’agit en fait de l’avis de cette organisation sur les conclusions de l’expertise commandée par la commission technique au cabinet d’études Actuaria(*). Cet avis a été demandé, rappelons-le, par les centrales syndicales qui souhaitent avoir un regard extérieur sur les conclusions des travaux menés par la commission technique chargée du suivi de la réforme des retraites. Cependant, à la DAPS, on fait remarquer que ce rapport de l’antenne régionale du BIT ne contient que des «réactions aux propositions du bureau d’études Acturia, alors que le plus intéressant est l’avis du bureau central de Genève». Celui-ci a d’ailleurs récemment recruté, apprend-on auprès de la DAPS, deux experts actuaires à qui il a confié l’examen et l’étude du rapport des experts d’Actuaria. Le bureau central du BIT a également programmé (la date n’a pas encore été communiquée à la DAPS) une visite au Maroc afin de s’entretenir avec le gouvernement, les syndicats et le patronat sur le scénario de la réforme des régimes de retraite.

L’âge de la retraite à 65 ans ?

Ce n’est donc qu’après la visite de cette délégation et la réception de son rapport d’appréciation que la commission technique dirigée par la DAPS  pourra remettre son rapport définitif qui devra être validé ou pas par la commission nationale. Le chemin semble encore long et du retard sera certainement concédé sur le calendrier de la mise en place de la réforme. De l’avis de la direction de l’assurance et de la prévoyance sociale, le retard ne pose pas problème dans la mesure où le point de vue du BIT, organisation internationale de la sécurité sociale, est nécessaire avant le démarrage des discussions pour le choix du schéma définitif de la réforme au niveau de la commission nationale.
Pour des spécialistes de la question, le temps est compté. Car, estiment-ils,  il faut rapidement et avant tout se pencher sur la mise à niveau des diverses caisses de retraites menacées par le déficit dès 2012. Pour cela, ils mettent l’accent sur la nécessité d’opérer les variations paramétriques notamment la révision de l’âge de départ à la retraite, du taux de cotisation, du taux de remplacement du salaire perçu avant la retraite.
En attendant donc le rapport du bureau central du BIT, on peut retenir que le document de l’antenne régionale du BIT recommande la mise en place d’un  régime national unique des retraites qui regrouperait tous les salariés des secteurs public et privé. Sa mise en place devra se faire progressivement afin de permettre la mise à niveau de chacun des régimes existants par le biais des réformes paramétriques. Et toujours dans le cadre d’une réforme progressive, le rapport recommande que l’on procède, après la mise à niveau des caisses, à la clôture des régimes existants et l’intégration des cotisants dans un système nouveau qui engloberait également les nouveaux arrivants sur le marché du travail. L’intégration des actuels cotisants se fera dans le cadre de comptes techniques.
Par ailleurs, le bureau régional du BIT souligne que le régime national de retraites devra préserver la charge actuelle des cotisations qui est répartie entre l’employeur (2/3) et l’employé (1/3). Tout comme il propose le relèvement de l’âge de départ à la retraite à 65 ans, la fixation de l’âge de la retraite anticipée à 55 ans ou alors après une durée de travail de 30 ans ainsi que la mise en place de règles dissuasives pour éviter des départs massifs à la retraite anticipée.  Il ne s’agit là que de propositions et il y en aura d’autres dans le rapport du bureau central du BIT. Le chemin vers la réforme est encore long et les discussions seront houleuses car le plus important dans cette réforme n’est pas son volet structurel mais plutôt sa capacité à garantir les mêmes conditions de retraite à toutes catégories socioprofessionnelles.  Au final, et dans le meilleur des cas, la mise en place de la réforme des retraites ne se fera vraisemblablement pas avant 2012. Nous serons en année électorale…

(*) Lire l’article complet comprenant le schéma de réforme à l’adresse suivante : http://vieeco.azurewebsites.net/news/economie/Age-cotisation-revenu%20-%20ce-que-sera%20-%20votre-retraite-demain-17935.html