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La polémique entre CGEM, OFPPT et Exécutif sur les Contrats spéciaux de formation est relancée
La CGEM accuse l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail d’être à l’origine du mauvais fonctionnement des CSF. Le gouvernement a refusé d’adopter un plan d’urgence pour réformer le système dans le cadre de la Loi de finances 2012.
La question des Contrats spéciaux de formation (CSF) s’est invitée de nouveau dans les débats, puisqu’elle figure en bonne place parmi les critiques formulées par la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) sur le projet de Loi de finances 2012.
Le patronat a regretté ouvertement «l’absence de toute mesure permettant de débloquer le système des CSF qui est en panne depuis plusieurs années. Le conseil d’administration de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) avait validé à l’unanimité, en février 2010, un dispositif de réforme qui n’a pu être mis en œuvre», lit-on à ce propos dans le communiqué de la CGEM. Ce projet consistait, d’une part, à revoir un dispositif qui s’est avéré inefficace, extrêmement lourd, et qui a même fait l’objet par le passé de déviations et même de détournements (voir encadré), et, d’autre part, d’en externaliser le secrétariat, aujourd’hui aux mains de l’OFPPT qui l’assure pour le compte du Comité de gestion, tout en participant en tant qu’établissement public aux formations dispensées dans ce cadre. Le nouveau secrétariat devait revenir, selon le projet de réforme, à un Groupement d’interprofessionnel et d’aide au conseil (GIAC) à créer. Le Comité de gestion garderait ses prérogatives actuelles, sachant qu’en son sein siègent le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, celui des finances et celui du commerce et de l’industrie, aux côtés de la CGEM et de l’Union marocaine du travail (UMT).
Par ailleurs, le projet de réforme visait aussi à élargir la palette des prestations fournies aux entreprises dans le cadre de ces CSF. Plus précisément, selon Karim Zaz, président de la commission Formation professionnelle à la CGEM, il s’agit en plus de la formation continue classique, d’accompagner les entreprises au niveau sectoriel et régional, d’assurer la reconversion des salariés de certaines filières qui connaissent des difficultés, et d’accompagner les salariés à titre individuel en leur proposant des bilans de compétences et des plans de formation complémentaires. Bref, de sortir d’un système figé pour aller vers un système plus souple et plus fluide.
Sauf que le projet conjoint du ministère de l’emploi et celui des finances a été bloqué au niveau du Secrétariat général du gouvernement qui l’a jugé en contradiction avec la législation en vigueur, plus précisément le texte de 1974 relatif à la formation continue des salariés.
En attendant de trouver une porte de sortie, ce qui risque de prendre du temps, car il semble bien que les pouvoirs publics veulent résoudre ce problème dans une profonde réforme du système de formation professionnelle qui en est encore au stade des études, la CGEM a proposé, dans le cadre de la Loi de finances 2012, qu’«un plan d’urgence soit mis en place pour pallier les défaillances des CSF». Karim Zaz précise qu’un tel procédé a déjà été utilisé par le passé pour sauver certains secteurs en difficulté. Mais la proposition n’a pas été retenue par le gouvernement, ce qui a poussé la CGEM à hausser le ton sur cette question.
L’office estime que la réaffectation des ressources non utilisées par les CSF est tout à fait légale
Pour comprendre l’enjeu, il faut rappeler que le budget alloué annuellement au CSF est de l’ordre de 30% de la taxe de formation professionnelle (TFP) collectée chaque année auprès des entreprises et dont le montant dépasse le milliard DH. Mais les CSF absorbent à peine la moitié de ces 30% par an, et c’est précisément le reliquat qui est à l’origine de la discorde entre la CGEM et l’OFPPT. La centrale patronale reprochant à l’office de réaffecter cette part importante de l’enveloppe non utilisée à la formation initiale. Il s’agit, selon Karim Zaz, de 150 à 200 MDH qui sont considérés par l’Office comme des ressources propres dont il peut disposer à sa guise. Ce que confirme Larbi Bencheikh, DG de l’OFPPT, qui ajoute, cependant, que le procédé est tout à fait légal et conforme au manuel de procédures élaboré par le ministère des finances. Il explique que dans le cas de figure, l’OFPPT a bon dos, mais que la CGEM devrait s’adresser aux pouvoirs publics et non pas à l’office pour résoudre ce problème et réformer le système des CSF. Du reste, poursuit Larbi Bencheikh, l’OFPPT plaide depuis 2008 pour l’externalisation des CSF afin de pouvoir se recentrer sur sa mission de base qui est la formation initiale.
Ceci étant, on ne peut pas dire, selon lui, que le système des CSF soit complètement en panne et les statistiques des dernières années le démontrent. En 2002, le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ce système s’élevait à 1 381 et elles étaient 1 320 en 2010. C’est donc le même rythme qui se maintient depuis 2002, souligne le DG de l’office, précisant dans la foulée que ce sont les grandes entreprises organisées qui profitent du système. M. Bencheikh regrette que le taux de pénétration du dispositif par les PME/PMI soit de 2 à 3%. C’est pour cette raison que l’OFPPT demande que des formations groupées dédiées aux PME/PMI soient organisées et financées sur le budget des CSF.
