La Mourabaha équipement attendue avant Ramadan

Le puzzle est en train de prendre forme progressivement pour les banques participatives. Après la Mourabaha immobilier et automobile, place maintenant au financement de l’équipement domestique et professionnel. Les contrats types ont été communiqués aux banques participatives en même temps que pour l’automobile. Elles sont en train de préparer les contrats de financement, qui «devraient être prêts avant Ramadan, connu pour être le mois du renouvellement du parc mobilier des ménages, surtout l’électroménager», affirme un directeur d’une banque participative. Les professions libérales et les TPME désirant financer l’achat de leur mobilier de bureau peuvent aussi recourir à la Mourabaha équipement.
Avant le lancement de ce financement, ou même après, les banques vont nouer des partenariats avec les grandes surfaces ou les distributeurs pour faciliter les procédures d’acquisition, tout comme cela a été fait avec les concessionnaires de voitures. «Au fur et à mesure de l’afflux des clients et de l’accroissement de cette activité, nous comptons développer nos relations avec les distributeurs de matériels de bureau et des équipements des ménages… pour satisfaire une gamme de clientèle large et demandeuse», commente la même source.

Possibilité de rembourser par anticipation

Les contrats types, que La Vie éco a pu consulter en exclusivité, comprennent, tout comme la Mourabaha automobile, 15 articles qui précisent les modalités d’acquisition et de revente par la banque, les conditions générales et particulières de l’opération, les obligations des deux parties… Toutefois, les conditions de financement ne devraient pas être très différentes de celles des banques conventionnelles en la matière. «Vu que les banques participatives sont encore dans un état embryonnaire, il est important que notre offre se rapproche de celles des banques historiques, ne serait-ce que pour créer un environnement concurrentiel et pour que le client puisse faire son choix sur une base comparable», explique un banquier de la place. Allusion à la durée de financement, à son coût global…

Au cas où le client, pour une raison ou pour une autre, cumule trois impayés successifs, la banque l’invite à régler sa situation. Si, dans un délai de huit jours le client n’obtempère pas, il sera obligé de rembourser les arriérés ainsi que le montant restant dû. Selon le cas, la banque peut abandonner sa marge bénéficiaire sur le capital restant dû et non encore échu et n’exiger du client que le remboursement du restant dû. En outre, elle a le droit d’exiger du client le versement d’indemnités liées aux dommages subis pendant la période de non-remboursement.

De son côté le client a la possibilité de rembourser par anticipation, tout ou partie de son financement, à tout moment, à condition que le remboursement partiel soit égal à 10% au minimum du montant restant dû. Quel que soit le type de remboursement, la banque n’est pas censée rétrocéder la quote-part liée à sa marge bénéficiaire. Comme pour les autres types de financement, il est mentionné dans le contrat type que le client doit impérativement souscrire une assurance Takaful. Mais même si les textes réglementaires ne sont pas publiés, la Mourabaha équipement sera commercialisée.

Le client peut demander des dommages-intérêts si la banque renonce à financer le bien

Ce contrat est évidemment accompagné d’une promesse unilatérale d’achat, formulée explicitement par le donneur d’ordre en vue de l’acquisition d’un équipement. Cette promesse établie sous la forme d’un contrat en sept articles, dans lequel sont précisés les caractéristiques du bien, les modalités d’acquisition, le dépôt de garantie (hamish al jiddia), les modalités de récupération de cette marge de sincérité…
A l’instar de la Mourabaha auto, le dépôt de garantie ne sera pas forcément exigé, puisque l’opération ne nécessite pas de longs délais pour être conclue. Dans le cas où elle est exigée, elle est restituée au client dès que le contrat est signé. Si pour quelque raison que ce soit le client s’abstient de signer dans un délai de 30 jours, la banque a toute la latitude de prélever du dépôt de garantie un montant égal aux dommages subis. Néanmoins, il a le droit de se rétracter tant que la banque n’a pas acquis le bien. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera due à la banque. Par contre, si c’est la banque qui renonce à financer le bien, elle est dans l’obligation de restituer tout le montant au client. Ce dernier peut aller même jusqu’à réclamer des dommages-intérêts.