La Fonction publique fait peau neuve

Laréforme de l’administration, dont l’opération des départs volontaires n’était que le prélude, entre dans son étape décisive avec l’examen en conseil des ministres, le mercredi 23 novembre, de toute une panopliede textes, déjà adoptés lors du conseil de gouvernementdu 10 novembre. Il s’agit d’une réforme en profondeur, puisquetous les aspects liés au fonctionnement, à l’organisationet aux ressources humaines de l’administration sont concernés. L’objectifrecherché étant, comme le rappelle le ministre en charge du secteur,Mohamed Boussaid, de bâtir une administration performante et au servicede la collectivité.

Deux types de textes ont été présentés et adoptésen conseil des ministres. Le premier est un projet de loi modifiant le statutgénéral de la Fonction publique. Parmi les modifications introduitesfigurent la facilitation du redéploiement des fonctionnaires et la précisionde leur position (comme l’institution de la mise à disposition etl’assouplissement des procédures de détachement), l’introductionde la notion de contrat dans la fonction publique, l’institution du concourscomme mode de recrutement principal dans l’administration, l’interdictiondu cumul d’emplois et de rémunérations ainsi que l’alignementde la durée du congé de maternité sur ce qui est en vigueurdans le privé (14 semaines au lieu de 12 actuellement). On s’endoute bien, les mesures phare, susceptibles de transformer et le fonctionnementde l’administration et l’idée même que l’on s’enfait habituellement, sont celles relatives à l’institution du concourspour y accéder et à l’introduction de la notion de contrat.

Les recrutements pour l’échelle 11 se feronthors concours
A travers le concours, le gouvernement suggère que la Fonction publiquene doit plus être le recours facile pour acheter la paix sociale ou encoreun privilège que l’on peut offrir au gré de ses connaissances,mais une activité comme une autre qu’il faut mériter pourl’exercer. Fini donc les recrutements sur titre, et plus guère derecrutement dans les échelles 1 à 4.
Certes, certaines catégories (les ingénieurs et les médecins)n’y seront pas soumises et c’est un reproche que certains ont déjà brandi à l’endroitde cette réforme. Pour Mohamed Boussaid, les fonctionnaires non concernéspar le concours sont en fait ceux qui seront recrutés directement à l’échelle11, et il s’agit pour l’essentiel des ingénieurs et des médecinsqui auront conclu, dès le départ, un contrat avec l’administration. «Iln’est pas logique de lier par contrat un étudiant en post-graduation,en médecine par exemple, et, à la fin de ses études, lesoumettre à un concours. C’est pourquoi, nous disons que le concoursc’est la règle, mais il existe aussi d’autres procéduresde recrutement garantissant la transparence et l’égalité d’accès à laFonction publique».

Le deuxième type de textes adoptés, ce sont les décrets(cinq en tout), dont certains ont pour objet de clarifier et de préciserles modalités d’application des dispositions nouvelles apportéesau statut de la Fonction publique. Deux en particulier retiennent l’attention: le décret mettant en place un nouveau système de promotion etcelui, directement lié, révisant le système de notationet instituant la règle de l’évaluation. Là encore,l’objectif est d’instaurer au sein de l’administration la culturede la performance, de la qualité, du mérite. Ainsi, la promotioninterne s’effectuera selon deux modalités : par examen professionnelaprès six ans d’ancienneté et, pour ceux qui n’aurontpas été admis à l’examen, après dix ans d’ancienneté.Le tout, il faut le rappeler, intervenant dans le cadre de quotas, comme c’estle cas aujourd’hui. Quant à l’évaluation et à lanotation, le changement consiste dans le relèvement du nombre de critères à cinqau lieu de trois actuellement, et celui des points de trois à vingt.
Les autres décrets portent sur la formation continue (dont on a clairementdéfini la politique et l’ingénierie de formation, en attendantde revoir le volet financement), les règles d’organisation des ministèreset le renforcement de la déconcentration (avec la précision destâches relevant de l’administration centrale et celles attribuéesaux services déconcentrés) et, enfin, la révision du statutdes techniciens.
Au total, la réforme de l’administration, longtemps qualifiéede serpent de mer, est aujourd’hui une réalité. Chacun peutl’apprécier à partir de la position qui est la sienne, ellen’en a pas moins le mérite d’être là .

Les tâches opérationnelles déléguées aux servicesdéconcentrés
Dans le but de rapprocher l’administration descitoyens, la réformeintroduite met l’accent aussi sur le principe de la déconcentration. Le texte qui organise cette question se propose de renforcer l’administration de proximité en déléguant aux services extérieurs de l’Etat toutes les tâches opérationnelles, les servicescentraux ne devant garder que les fonctions stratégiques, comme la conception, la coordination, l’impulsion…