La Douane pousse au règlement des litiges à  l’amiable

Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Cette logique semble utilisée à fond par les administrations pour régler leurs différends avec les opérateurs. La Douane en fait même un engagement majeur dans son plan stratégique.

En effet, au titre de 2014, quelque 23 495 affaires sur les 32 329 constatées ont été réglées à l’amiable chez cette administration, contre 9 989 seulement déférées devant la justice. «Nous poussons de plus en plus vers la résolution des litiges avec les opérateurs par voie transactionnelle. L’objectif est de gagner en efficacité lors du recouvrement des recettes de l’Etat et d’éviter les dédales des tribunaux qui mobilisent d’énormes moyens pour la défense et le suivi à toutes les étapes du procès», commente Zouhair Chorfi, directeur général de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII). Il note que parfois une affaire en justice n’est dénouée qu’au bout de 4 à 5 ans.

Il faut dire que les cas de contentieux douaniers sont en hausse soutenue depuis quelques années déjà. Leur nombre est passé de 26 700 en 2011 à 32 329 en 2014. Devant cette tendance et avec des moyens constants et limités, l’administration semble ne pas avoir trop le choix, d’autant plus que ses responsables disent vouloir alléger la pression sur les tribunaux. Selon le top management de l’ADII, le contentieux représente encore le talon d’Achille de l’administration. «Les carences de sa gestion seront certainement évoquées par la Cour des comptes lors de son audit en cours», anticipent des sources très bien placées à la Douane. C’est justement pour parer à ces carences que l’établissement en fait depuis peu un de ses objectifs stratégiques en insistant sur l’amélioration du règlement transactionnel pour gagner en efficacité lors du traitement des litiges.

Les remises sur amendes dépendent de plusieurs facteurs  

Force est de constater que la démarche paye plutôt bien! Les procédures transactionnelles ont participé à porter les recettes du contentieux à 2,62 milliards de DH de droits et taxes à fin 2014 contre 2 milliards de DH en 2013. Selon un responsable à l’ADII, le règlement des différends à l’amiable a permis de sauver l’année en termes de recettes dans un contexte marqué par un manque à gagner de 1,43 milliard de DH résultant de la poursuite du processus de démantèlement tarifaire (-500 MDH), de l’accord agricole Maroc-UE (60 MDH) et de la baisse du cours du baril de pétrole en 2014 (873 MDH de TVA sur l’énergie). «Aujourd’hui, nous essayons de ramener le montant des amendes à un niveau optimal qui encourage l’opérateur et protège en même temps les intérêts de l’administration. Les remises sur les pénalités sont accordées au cas par cas», affirme M. Chorfi, qui laisse entendre que son administration est de plus en plus flexible dans les négociations. Mais pas toujours !

En effet, dans le contentieux, les affaires de visite (déclarations frauduleuses) sont les plus nombreuses (plus de 50%). En 2014, les services douaniers ont fait passer à la visite 16 577 affaires douteuses après vérification des documents d’importation. Il s’agit, entre autres, de fausses déclarations d’espèces, de quantité, ou de poids ainsi que du régime préférentiel et de l’origine des marchandises. Il existe aussi des cas, moins récurrents, d’importation de produits sans licence. «Ces cas de déclarations frauduleuses sont souvent réglés à l’amiable. Mais lorsque la mauvaise foi de l’importateur est avérée, l’administration fait le moins d’effort sur les remises, du moment que l’opérateur veut aussi classer rapidement l’affaire sans avoir à rentrer dans les dédales des tribunaux et devoir acquitter des sommes bien supérieures à celles exigées au début du contentieux», témoigne un transitaire qui se rappelle de cet importateur de quincaillerie qui a été obligé, par voie de recouvrement forcé, à payer 4 fois ce qu’il aurait pu payer en règlement transactionnel.

Parfois, le contentieux éclate sans préméditation. C’est le cas notamment de fausse déclaration d’espèce où l’importateur déclare par erreur une nature de marchandise différente de la sienne, au vu du référentiel de valeur de la Douane (base de données où sont logées les espèces selon la classification mondiale). «Dans ces cas, l’administration ne trouve pas de gêne à revoir les pénalités et accorde des remises dépassant parfois 50% des amendes», confie le transitaire.

Cela dit, d’après une source douanière, sur ce type de contentieux, en l’occurrence les affaires de visite, les négociations et l’ampleur des concessions que peut faire la Douane dépendent souvent de la gravité de la fraude (nature des marchandises objet de la fausse déclaration, poids non déclarés, écart des prix par rapport à la réalité), de la moralité de l’importateur ou du transitaire (historique des relations avec la Douane) et du montant des droits qui sont en jeu.

En plus des affaires de visite, le contentieux porte aussi sur quelque

7 433 affaires de contrebande. A ce titre, lorsque la contrebande est de moindre ampleur opérée par de petits commerçants, le contentieux est géré de manière à faire un arbitrage très intelligent entre les considérations sociales et le devoir de protection de l’économie, d’après les responsables de l’ADII. «Souvent, dans ces cas, la Douane finit par fermer les yeux sur les recettes, sachant que l’enjeu est plus sécuritaire dans ce type d’affaires», confie M. Chorfi.

Parfois, en allant même en justice, de petits commerçants obtiennent gain de cause en arguant que les marchandises saisies ont été achetées au Nord mais en territoire marocain et en dirhams pour être revendus à l’intérieur.

Cependant, l’administration se dit intransigeante lorsqu’il s’agit de contrebande organisée à grande échelle. Elle dit sévir par tous les moyens et ne fait pas de concession lors des litiges.

La contrebande implique un arbitrage intelligent entre les considérations sociales et économiques

A ce effet, la Loi de finances 2015 a renforcé les moyens de lutte contre la contrebande en prévoyant d’une manière expresse que les contrôles des services douaniers se font également sur les autoroutes. Aussi, l’amende qui se rapporte aux marchandises de contrebande ayant une incidence sur la santé, la sécurité ou l’environnement a été portée à huit fois le montant des droits et taxes. Dans ses efforts pour mieux gérer l’activité contentieux, l’ADII est en cours d’informatiser ce processus en entier pour le rendre plus transparent, plus efficace et plus personnalisé. Pour ce faire, elle va intégrer des modules de contentieux à son système BADR qui vont optimiser sa gestion, renforcer les capacités d’analyse de risque et, in fine, adapter le règlement transactionnel aux opérateurs à travers une sorte de scoring.