La douane augmente sa taxe de magasinage

Enlevez vos marchandises à temps ou vous paierez plus ! C’est ce que l’administration des douanes vient de signifier aux opérateurs à travers sa dernière circulaire, n°5149/212, datant du mardi 7 avril. En vertu de cette nouvelle réglementation, la douane a, en effet, décidé de revoir à la hausse la taxe dite de magasinage. Cette dernière, faut-il le rappeler, est perçue sur les objets et marchandises qui restent dans les locaux de l’administration à l’expiration d’un délai d’exemption calculé à partir du jour de la prise en charge des marchandises par les services de la douane. Et déjà, première mesure, la réduction de ce délai d’exemption à trois jours au lieu de 4 précédemment. En d’autres termes, pour les trois premiers jours d’entreposage des marchandises dans les locaux de la douane, l’opérateur n’a rien à payer. Mais, au-delà, le compteur commence à tourner. La taxe de magasinage est alors calculée sur la base d’une grille de taux ad valorem (ou quotités) qui varient en fonction de la durée.

De taux qui change, des durées qui se raccourcissent
Et c’est justement ces taux qui viennent d’être relevés et les durées réduites, ce qui revient à donc à une augmentation des sommes à payer. Quand la marchandise séjourne entre 4 et 20 jours, l’opérateur doit s’acquitter d’une taxe équivalant  à 4% de la valeur de la cargaison. Ce taux passe à 7% pour la tranche comprise entre 21 et 30 jours puis à 14% de la valeur quand la durée de séjour est entre 31 à 45 jours. Dans l’ancien barème, expliqué dans le chapitre 10 de la réglementation des douanes, les trois taux étaient respectivement de 2, 6 et 10%. D’un autre côté, l’administration accordait une durée maximale allant jusqu’à 40 jours pour la deuxième tranche et 60 jours pour la troisième. Pourquoi une telle mesure ? Auprès de la direction des études et de la coopération internationale, il est d’abord expliqué que la réduction du délai maximal de 60 à 45 jours est dicté par le fait que le délai de dépôt de la déclaration est désormais de 45 jours, ce qui nécessitait une harmonisation des modalités relatives à la taxe de magasinage.
Au-delà des aspects purement procéduriers, l’administration des douanes explique surtout que les nouvelles mesures ont pour objectif d’inciter les opérateurs à activer la régularisation de la situation des marchandises déposées dans ses locaux. D’où, par exemple, la réduction de la durée d’exemption de 4 à 3 jours seulement. Bien entendu, quand le retard d’enlèvement des marchandises est du fait de l’administration elle-même (retard de dédouanement par exemple), l’opérateur n’est pas redevable de la taxe de magasinage.