La dématérialisation des autorisations en matière d’urbanisme quasiment généralisée

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme est généralisée pratiquement dans tout le pays. Elle va du dépôt de la demande d’autorisation jusqu’à sa signature électronique par le président de la commune concernée. Les instructions des dossiers, les remarques et observations sont remises de manière électronique, sur lesquelles est apposée, bien entendu, la signature électronique. Rappelons que l’expérience pilote a été testée à Casablanca, où elle a montré ses preuves avant de s’étendre sur tout le Maroc. «Dans un 1er lieu, la généralisation de Rokhas a concerné la région Rabat-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Béni-Mellal-Khénifra et Marrakech-Safi», explique Fayçal Benachou, directeur général de Ribatis, société portant le projet de dématérialisation. Il ajoute que le système est totalement déployé et que les procédures sont dématérialisées, dans certaines préfectures ou régions plus que d’autres. Si par exemple, la procédure fonctionne parfaitement bien à Témara, Béni-Mellal, Ksar Lakbir, Marrakech, ce n’est pas le cas de Kénitra ou Khénifra… En cause, la réticence des fonctionnaires au changement, à la transparence ou encore à la traçabilité des informations, remarques ou toute autre information fournies.
En tout cas, les prochaines régions concernées sont l’Oriental, Fes-Meknes et Souss-Massa. M. Benachou assure que la mise en place du système est complétée par une formation accordée à tous les membres inclus dans l’instruction des dossiers. Il faut savoir que la version installée de Rokhas est la 3e et couvre les 8 autorisations territoriales les plus importantes. En plus des autorisations de construire, la plateforme inclue le permis d’habiter et certificat de conformité, les activités sur simple déclaration, celles liées aux établissements classés (2e et 3e catégories) ; l’occupation du domaine public ; l’installation des réseaux et équipements de télécommunication; l’ouverture des tranchées et installation des réseaux publics ; l’affichage publicitaire et les occupations du domaine public courantes. Quoi qu’on en dise, ce passage au zéro papier déposé et délivré représente une avancée de taille puisque, plus de 185 communes sont couvertes, plus de 1 800 architectes, géomètres et topographes ont été formés, plus de 1 500 fonctionnaires y ont adhéré et plus de 300 dossiers sont traités par jour. De l’avis de Rachid Boufous, architecte-urbaniste et membre du conseil national de l’ordre des architectes : «Elle facilite grandement le processus d’octroi des autorisations, fluidifie les circuits et responsabilise tous les intervenants. Son atout principal réside dans la traçabilité des avis de chaque intervenant et la motivation des avis exprimés. Cela limite aussi le vis-à-vis souvent stérile avec les intervenants». A cela, il faut ajouter que ce système contribuera fortement à la disparition des architectes signataires et de la corruption qui entache nombre de communes partout au Maroc.

Tout cela est bien beau. Pourtant, les professionnels émettent quelques réserves. M.Boufous évoque l’obligation d’utiliser le papier en fin de procédures. En effet, le plan ne varietur est exigé par la commune pour l’éclatement des titres. D’un autre côté, notre architecte se questionne sur la protection des données. «Toutes nos données personnelles et celles de nos clients, à l’instar des statuts de la société, du certificat de propriété… sont transmises par voie électronique. L’Etat devra offrir les garanties suffisantes que les informations fournies sont complètement protégées», ajoute M. Boufous. Si cela peut se régler rapidement, une contrainte d’un déploiement efficace de la plateforme se pose avec acuité. Il s’agit de l’absence de code de la construction, document important qui montre, entre autres, la façon de construire dans telle ou telle zone. Avec sa publication, certains petits projets en R+1 pourraient même être autorisés à la construction à travers les architectes eux-mêmes. De cette manière, le guichet unique sera désengorgé et les membres de la commission d’instruction s’attelleront sur des dossiers plus importants.

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[tab title= »Un classement national de performance mis en place » id= » »]La 3e version de Rokhas a apporté plusieurs nouveautés. Dans la phase dépôt du projet, le pétitionnaire a la possibilité, entre autres, de déclencher auprès du régisseur, le contrôle de la situation fiscale du terrain, de procéder au check-list d’auto-contrôle du dossier, d’opter pour l’opérateur télécom de son choix et de réduire le délai minimal de programmation en commission. Durant la phase instruction, la plateforme permet la validation automatique de l’étape vérification après 24H, la participation en visio-conférence à la commission, la suppression de l’ajournement et l’instauration du paiement unique par dossier des frais de service et la signature par les membres (Agence urbaine notamment) du plan en même temps que l’avis.

Non seulement cela, «nous avons lancé en partenariat avec le ministère de l’intérieur ‘‘Rokhas Index’’. Il s’agit d’un classement national de la performance des collectivités territoriales en matière de délivrance d’autorisations» explique M.Benachou. Cinq critères de sélection ont été retenus dans les 2 domaines d’autorisations clés, à savoir l’activité urbanistique et celle économique, dont le délai de livraison, la performance, l’implication de l’écosystème, le digital ainsi que la fiscalité. Un classement global est proposé mais aussi, en fonction de chaque sous-index, du type d’autorisations octroyées, en plus d’un comparatif de la performance des 12 régions.[/tab]
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