Affaires
La dégradation de l’environnement coûte au Maroc 13 milliards de DH par an
Le département de l’environnement réfléchit à la mise en place d’une fiscalité verte pour remédier au manque de ressources.
Parmi les pistes retenues : une nouvelle redevance communale pour la gestion des déchets.
C ombien coûte la dégradation de l’environnement aux Marocains ? Cher, très cher, selon le département chargé de la protection de l’environnement. En effet, cette dégradation coûte 13 milliards de DH par an, soit 3,7% du produit intérieur brut (PIB). Pour y remédier, l’Etat devrait réserver 1,8% du PIB, alors que la dépense publique effective en faveur de l’environnement reste limitée et ne dépasse guère les 0,7% du PIB annuellement. Quelles sont donc les actions à mener pour atteindre ce niveau de dépenses et assurer une protection effective de l’environnement ?
Un grammage plus élevé pour les sachets en plastique
La question qui était au centre des débats lors de la VIe édition du Conseil national de l’environnement qui a eu lieu le 11 mai à Rabat, n’est pas restée sans réponse. Et s’il est évident que la protection de l’environnement nécessite une augmentation des recettes de l’Etat, la source de ces recettes, en revanche, ne fait pas l’unanimité. Les partisans d’une nouvelle fiscalité doivent faire face aux défenseurs d’une réglementation juridique efficace «encore absente au Maroc».
Mais les deux camps s’accordent à dire qu’il n’existe pas encore au Maroc des produits assujettis à une fiscalité exclusivement environnementale. «L’analyse de la fiscalité marocaine montre que le système actuel a une finalité budgétaire prépondérante et peu de taxes et de redevances ont un objectif d’orientation de comportement visant à préserver l’environnement» , indique-t-on auprès du département de l’environnement. Pour ce qui est de la réglementation, et même si le Maroc a déjà adopté cinq lois environnementales (eau, protection et mise en valeur de l’environnement, études d’impact, lutte contre la pollution de l’air et gestion des déchets et leur élimination), l’application fait encore défaut. La preuve, pour ne citer que cet exemple, la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, qui est qualifiée par les connaisseurs comme étant un très bon texte, attend toujours, depuis 2006, des décrets pour une application effective. De plus, ajoute une source au département de l’environnement, ces décrets d’application sont très importants surtout pour certains produits comme les sachets en plastique dont la biodégradation nécessite près de 400 ans. Ces sachets représentent à peine 6% de la production globale de plastique au Maroc qui est de 380 000 tonnes par an. «Ce qui veut dire que le combat contre le fléau des sachets ne devrait pas trop affecter l’industrie du plastique», souligne notre source. Selon les responsables au sein dudit département, les décrets d’application, qui attendent une publication au Bulletin Officiel fixent une norme de grammage en dessous de laquelle les industriels ne pourront pas produire. En clair, les sachets en plastique devraient avoir un grammage plus élevé pour être plus résistants et par conséquent servir plusieurs fois donc être recyclables. Cette méthode permettra de réduire la production des sachets à travers une réduction de la demande. «Nous ne pouvons pas nous attaquer aux entreprises qui produisent ces sachets puisqu’elles travaillent majoritairement dans l’informel». En fait, les pouvoirs publics semblent miser plus sur le changement de comportement des usagers. Ce n’est pas gagné d’avance !