La couverture sociale des indépendants avant les élections

Rythme soutenu de travail pour le Comité ministériel chargé du suivi de la couverture sociale des indépendants. Depuis un mois, il tient deux réunions par semaine pour finaliser le projet. Le dispositif englobera en fin de compte, et contrairement à la proposition faite en octobre dernier par le Secrétariat général du gouvernement, les deux volets maladie et retraite. Les deux régimes seront gérés de manière autonome par rapport à l’AMO et au régime général de retraite CNSS.

Selon des sources proches du dossier, le comité planche actuellement sur la rédaction des textes d’application, qui devra être, selon le calendrier retenu par le chef du gouvernement, bouclée à la fin du mois d’avril. Il s’agit des décrets généraux relatifs aux conditions d’éligibilité, à l’identification des populations concernées et à la fixation des cotisations pour les deux régimes. Toutefois, des décrets spécifiques seront publiés au moment de l’intégration de chaque profession.

Selon les mêmes sources, «l’objectif est de soumettre deux projets (ndlr : l’un pour la maladie et l’autre pour la retraite) à la prochaine session parlementaire, mais la promulgation de l’un est liée à celle de l’autre. Autrement dit, leur entrée en vigueur se fera simultanément». Ce sera en principe au cours de l’été 2016. 

Tous les indépendants, avec ou sans local, qui ont une activité génératrice de revenus peuvent être couverts. Ce sont les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, les exploitants agricoles, les travailleurs non salariés du secteur du transport routier porteurs de la carte de conducteur professionnel, les gérants d’entreprises qui ne sont pas salariés et les auto-entrepreneurs.

Dans un premier temps, ne seront concernées que les professions structurées en association ou ayant des instances représentatives. Sont logés dans cette catégorie les médecins, les avocats, les notaires, les architectes, les topographes et les travailleurs du secteur du transport disposant d’une carte professionnelle. En ce qui concerne ces derniers, l’identification des bénéficiaires est en cours au niveau des ministères de l’intérieur et de celui du transport.

Le paiement de la cotisation se fera par virement bancaire

Le dispositif, dont devrait profiter quelque 11 millions de personnes, sera élargi progressivement aux autres travailleurs indépendants, et ce, au fur et à mesure qu’ils s’organisent. 

Pour le financement, les assurés s’acquitteront d’une cotisation calculée sur la base d’un revenu forfaitaire défini pour la catégorie dont ils relèvent. Dans un premier temps, le niveau de ce revenu forfaitaire sera négocié avec chaque catégorie et fixé par la suite par voie réglementaire. Après -on parle de deux à trois ans- il sera possible de renégocier, uniquement à la hausse, le niveau de la cotisation pour pouvoir bénéficier d’une meilleure couverture.

Comme c’est le cas pour l’AMO des salariés, l’ouverture du droit aux prestations de l’assurance maladie obligatoire de base est liée au paiement préalable des cotisations. Le versement se fera par virement bancaire automatique au profit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) chargée de la gestion de ce nouveau régime. D’abord mensuellement pour les professions libérales et annuellement pour les travailleurs agricoles. Ensuite, l’échéance sera adaptée à la spécificité de chaque profession, après négociations avec les associations professionnelles ou les organismes de tutelle.

De son côté, la CNSS est en phase avec l’avancement du projet. Un groupe de travail mis en place en avril 2015 a identifié tous les volets concernant ce nouveau régime aussi bien au niveau de l’organisation, du système d’information que des ressources humaines. Un plan de recrutement a même été arrêté. L’exécution sera entamée dès l’entrée en vigueur des textes. La communication interne et externe n’est pas en reste. Le gestionnaire de l’AMO travaille déjà avec une agence conseil locale. En interne, la caisse a aussi organisé un séminaire à l’intention de l’ensemble de son encadrement en vue de présenter le nouveau régime de couverture médicale de base.