La Commission des finances à  la Chambre des conseillers rejette le PLF 2014

Quinze conseillers ont voté contre le projet alors que six ont voté pour. Le projet a été soumis à la session générale pour vote après les interventions des groupes et la réponse du gouvernement.

Intervenant lors des travaux de la Commission, les groupes de l’opposition ont estimé que le gouvernement qui « n’a pas honoré les engagements pris lors de l’examen du projet de loi de finances 2013, était incapable d’expliquer ce constat par des réponses claires et précises ».

Le parlement n’a pas été associé à l’élaboration de ce projet sur lequel il est aujourd’hui appelé à voter, ont-ils déploré, tout en s’interrogeant sur la manière à travers laquelle le Parlement pourrait contribuer à la réalisation de l’équilibre financier conformément aux dispositions de l’article 77 de la Constitution alors qu’il n’a pas été prié d’apporter son concours au processus d’élaboration du projet de loi de finances.

Les groupes de l’opposition ont, par ailleurs, fustigé le retard pris dans l’élaboration du cadre juridique et institutionnel nécessaire pour la mise en oeuvre du projet de la régionalisation avancée, tout en soulignant l’absence d’une stratégie claire et efficiente en matière de réforme du système de la Justice en raison du retard pris dans son harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution.

Les conseillers ont été unanimes à souligner la nécessité de réviser la loi organique de la loi de Finances qui est devenue « obsolète » à leurs yeux et appelé à la création d’une agence indépendante qui se chargera de calculer le taux de croissance d’une manière scientifique et objective.

Concernant le volet économique, ils ont mis l’accent sur la nécessité de mettre à niveau le tissu économique national et de procéder notamment à la réforme de la Caisse de compensation sans pour autant perturber le pouvoir d’achat des citoyens ou influer négativement sur les secteurs productifs.

Sur le plan financier, les groupes de l’opposition ont estimé que le projet de loi de Finances est dépourvu d’une vision claire sur l’harmonie entre les politiques financière et monétaire, ce qui explique, selon eux, la disparité entre l’approche gouvernementale et celle adoptée par Bank Al-Maghrib en ce qui concerne la chose financière au Maroc.

S’agissant de l’axe social, les conseillers ont souligné la nécessité de redresser les dysfonctionnements relevés dans les secteurs de l’habitat, de la santé, de l’éducation, de l’emploi et de la solidarité.