Affaires
La CNSS planche sur un nouveau mode de gestion de ses fonds
Depuis 2010, elle n’a rien versé à la Caisse de dépôt et de gestion. Le ministère des finances prépare une lettre l’enjoignant à se conformer à la loi. Ses réserves auprès de la CDG se montent à 30 milliards de DH, 22 autres milliards sont placés dans les OPCVM.
La Caisse nationale de sécurité sociale planche, depuis quelques jours, sur «un nouveau dispositif visant l’optimisation de l’épargne salariale au même titre que sur celui des autres caisses nationales et internationales». La nouvelle vision de la CNSS en matière de placement de ses excédents préconise, poursuit-on, «l’abandon de la logique des dépôts rémunérés au profit d’une logique de gestion dynamique des actifs respectant un certain nombre de règles prudentielles». Ce qui doit permettre de garantir la sécurité et l’optimisation du rendement des fonds.
Cette nouvelle vision sera présentée au conseil d’administration de la caisse qui se réunira en juin prochain. Il faut cependant préciser que s’il est validé par le conseil, l’application de ce mode de gestion nécessitera l’amendement de l’article 30 du Dahir de 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Ce texte dispose que les fonds disponibles de la CNSS, autres que ceux nécessaires à son fonctionnement courant, doivent être déposés à la CDG.
Le rendement des dépôts auprès de la CDG est de 3,75%
Il est donc clair que la CNSS ne dispose légalement, contrairement aux autres caisses de retraite, d’aucune liberté de placement de ses réserves. Une exception qu’elle entend lever. Il est à noter que l’organisme avait cessé, depuis 2006, d’effectuer des placements auprès de la CDG, ce qui lui a valu, en mai 2010, un rappel à l’ordre de la part du ministère des Finances. Suite à quoi, 7 milliards de DH avaient été déposés au titre des années 2006 à 2010. Depuis, plus rien. Les réserves auprès de la CDG s’élèvent actuellement à 30 milliards de DH. La CNSS a, en revanche, déposé 22 milliards de DH d’excédents dans les OPCVM.
En mars 2013, la CDG a reproché à la CNSS, dans un courrier transmis par l’intermédiaire du ministère de l’Emploi, la tutelle, de ne pas respecter les dispositions de l’article 30 du dahir de 1972. Selon une source proche du dossier, le ministère des finances prépare un écrit de même nature qui sera envoyé dans les prochains jours. Pour les Finances, cette obligation permet une garantie des dépôts, de leur liquidité et de leur rentabilité. Or, à la CNSS, on estime que le taux de rémunération de la CDG est «fixé a posteriori de façon déconnectée des possibilités offertes par les marchés financiers». Il est de 3,75% au lieu de 5,13% et 5,19% pour la Caisse marocaine de retraite (CMR) et le Régime collectif d’allocations de retraite (RCAR). La CIMR, libre de gérer ses ressources, bénéficie, quant à elle, d’un taux de rendement de 9,64%. Selon des observateurs, les placements de la CNSS auprès de la CDG sont actuellement mieux rémunérés puisque, durant les deux dernières années, et en raison de la crise, les rendements varient de 2,3 à 3% sur le marché.
