La CNOPS et la CNSS excluent des cliniques de l’Amo

On sentait qu’il y avait quelque chose dans l’air, depuis plusieurs mois. Voilà que le ton vient de monter subitement d’un cran entre les médecins et cliniques du privé, d’une part, et les organismes gestionnaires de l’Assurance maladie obligatoire, de l’autre. La cause : une décision conjointe de la CNOPS et de la CNSS de cesser de délivrer des prises en charge pour les patients de plusieurs cliniques. Il s’agit de celles dont les patrons font partie des 600 médecins qui avaient, de leur propre chef, déclaré leur déconventionnement, en novembre dernier, à la suite de la non-révision à la hausse des tarifs de référence qu’ils doivent appliquer pour leurs prestations quand ils reçoivent un patient bénéficiant de l’Amo.
Il y a quelques jours, en effet, les responsables de cinq cliniques de Casablanca ont reçu des correspondances de la Cnops et la CNSS leur signifiant que toutes leurs demandes de prise en charge seront désormais rejetées. Il s’agit des cliniques de Sidi Maârouf, l’Hermitage, Val d’Anfa, Al Atfal et la clinique/fondation Œuvres de la Goutte de lait.

Saisie pour arbitrage, l’agence de l’Amo avait déjà dit son mot en autorisant le déconventionnement

Pour justifier leur décision, les deux organismes évoquent dans leurs écrits le fait qu’elle a été prise suite à une demande de déconventionnement explicite exprimée par lesdites cliniques auprès de l’Agence nationale de l’Amo (ANAM). Dans l’exposé des raisons, la Cnops et la CNSS invoquent l’article 23 du décret 2-05-733 pris pour l’application de la loi 65-00 sur l’Amo qui stipule que «la non-adhésion d’un prestataire de soins médicaux à la convention nationale peut constituer un des motifs de refus de la prise en charge par l’organisme gestionnaire».
Du côté des cliniques con-cernées comme chez les médecins du privé et l’Association des cliniques privées, la décision est qualifiée d’illégale et suscite la colère. Le Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) n’a pas l’intention de laisser passer l’incident. Des consultations ont été entamées auprès d’un cabinet de conseil juridique pour mettre en évidence «l’interprétation abusive faite de l’article 23 du décret d’application de l’Amo». Dans sa réponse, le cabinet de conseil juridique a en effet établi que «la décision n’était pas fondée dans la mesure où les médecins spécialistes ont formulé leur demande de déconventionnement en leur nom personnel en tant que praticiens et non pas en tant que directeur de la clinique ni au nom de cette dernière». Et d’ajouter que de ce fait «la clinique doit continuer à bénéficier de plein droit, et conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi 65-00, de l’adhésion à la convention». Pour les médecins spécialistes du privé, l’Anam doit intervenir afin de trancher cette question dans la mesure où l’article 67 de la loi régissant l’Amo confère à cette agence la prérogative de faire respecter par les organes compétents les dispositions de la loi et de veiller au bon fonctionnement du système de couverture médicale de base. De son côté, l’Association nationale des cliniques privées (ANCP) interpelle aussi l’Agence nationale de l’assurance maladie : «L’Agence doit prendre ses responsabilités et trancher ce problème. A défaut, c’est le blocage de tout le régime et plus grave encore, ce sont les assurés qui seront pris en otages !».
Une demande d’arbitrage à effectuer par l’Anam ? Cette dernière ne peut être juge et partie puisque la décision, comme nous l’expliquent des sources bien informées, a été mûrement prise au terme d’une concertation entre les organismes gestionnaires de l’Amo et cette Anam elle-même. En effet, au lendemain d’une réunion tripartite tenue le 13 décembre dernier, la direction de l’Agence nationale de l’assurance maladie a adressé une lettre aux deux organismes gestionnaires les informant de l’extension du déconventionnement aux cliniques dirigées par les spécialistes qui ont quitté le régime Amo. Une extension justifiée, selon l’Anam, puisque les médecins sont administrativement responsables desdites cliniques. Du côté de la CNSS, il est expliqué qu’au Maroc les cliniques n’étant pas des personnes morales mais bien assimilées à des lieux d’exercice d’une profession libérale, le déconventionnement de leur directeur entraîne celui de la clinique. En d’autres termes, semblent dire les gestionnaires de l’Amo, «c’est les médecins qui ont décidé eux-mêmes de se déconventionner, ils n’ont pas assumé les conséquences de leur choix».

Une histoire de tarification qui empoisonne le système depuis 2008

Pour les médecins, c’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase de leur colère. Et quand on en vient à l’Amo ils sont très remontés contre le système. Pire, il désignent même un responsable du doigt comme instigateur de cette action de déconventionnement des cliniques : la CNOPS.  La raison, selon eux, en est que c’est précisément cet organisme qui «fait de la résistance à la révision de la tarification nationale».
Jusqu’où cette histoire de tarification nationale ira-t-elle et surtout quelles en seront les conséquences sur le système de l’assurance maladie obligatoire ? C’est là la question car, et il faut le dire, la décision prise de déconventionner les cliniques a tout l’air d’une «punition» pour les médecins qui n’ont pas accepté que les tarifs ne soient pas révisés. A raison dans ce cas, puisque ladite révision devait intervenir depuis trois ans déjà. En effet, au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur l’Amo, en 2005, une première grille tarifaire avait été mise en place et les textes prévoyaient qu’elle soit révisée une fois tous les trois ans. Alors que les discussions devaient commencer de manière à aboutir à une nouvelle tarification en 2008, les parties n’ont pu se mettre à la table qu’en janvier 2010, c’est-à-dire avec deux années de retard. Un retard qui en disait déjà long sur l’ampleur des divergences entre les prestataires des soins (médecins, cliniques entre autres) et les organismes gestionnaires (Cnops et CNSS). Les premiers rounds n’allaient d’ailleurs que confirmer toute la difficulté à rapprocher les positions. D’un côté, les médecins et les cliniques du privé qui réclament une augmentation du prix de leurs prestations qu’ils estiment trop insuffisants. De l’autre, des gestionnaires qui mettent en garde contre une augmentation qui mettrait en péril l’équilibre du régime de l’Amo. Selon les tarifs mis en place en 2005, les honoraires des médecins sont fixés à 80 DH par consultation pour les généralistes, 150 DH pour les spécialistes, 200 DH pour les psychiatres et 250 DH pour les cardiologues. Les médecins, eux, demandent que ces tarifs soient portés respectivement à 150 et 200 DH pour les deux premiers, et 300 DH pour les deux autres.  De leur côté les cliniques privées réclamaient également la révision de certains postes. Elles proposent ainsi 1 200 DH au lieu de 850 DH pour les séances d’hémodialyse, 4 000 DH au lieu de 1 500 pour la réanimation, 800 DH par jour d’hospitalisation au lieu de 550 et, enfin, 8 000 DH au lieu de 3 000 DH pour les accouchements.

Les frais de consultation sont-ils la cause des déséquilibres de l’Amo ?

Face à cela, la réponse des organismes gestionnaires consiste à mettre en avant le danger de telles augmentations sur l’équilibre du régime. Il faut dire que leur souci est tout aussi légitime. Selon des prévisions faites par l’Agence de l’Amo en janvier dernier (voir notre édition du 15 janvier 2010, www.lavieeco.com), le régime de l’Assurance maladie obligatoire une fois élargi aux soins ambulatoires, comprenant les soins optiques et à l’exclusion des soins dentaires, comme prévu, accusera, en 2012, un déficit annuel de 719 MDH et qui atteindra 1,6 milliard de DH en 2013. Laquelle extension aux soins ambulatoires a eu lieu en février 2010, déjà.
Question ? Quel serait l’impact de la hausse des tarifs sur les équilibres des deux caisses ? Pour les médecins, les plus gros postes de charge du système sont occasionnés par les soins médicamentaires, les analyses et radios ainsi que les frais de chirurgie-hospitalisation et non pas les dépenses de consultation comme s’alarment les gestionnaires  de l’Amo. Dialogue de sourds.
Toujours est-il que l’affaire s’enlise. N’ayant pas abouti à un compromis sur ces fameux tarifs, en novembre dernier, les médecins du privé ont haussé le ton en envoyant à l’Anam une liste de 600 praticiens souhaitant ne plus adhérer à la tarification nationale de 2005. Et c’est sur ce dernier événement que rebondit l’Anam pour entamer la procédure de déconventionnement des cliniques. D’ailleurs, selon des sources à l’Agence, après les cinq premières, d’autres cliniques seront dûment notifiées dans les jours qui viennent. Entre-temps, les médecins privés affirment qu’ils ont fermement l’intention d’aller jusqu’au bout. Les ministres concernés doivent intervenir avant que l’Amo ne dérape complètement…