La classification électronique des entreprises du bà¢timent arrive

Le ministère de l’habitat poursuit la dématérialisation de ses services. Alors que l’autorisation de construire en ligne est toujours en phase de test au niveau de plusieurs agences urbaines, le département de Nabil Benabdellah va numériser, début 2014, son système de classification des entreprises. Introduite depuis près de 15 ans, cette procédure permet de classer les professionnels du secteur de l’habitat selon leurs moyens financiers, matériels et humains afin de juger de leur capacité à soumissionner aux marchés publics du ministère.

L’air de rien, ce simple mécanisme facilite bien des choses. Du côté de l’administration d’abord, la mission des commissions d’ouverture des plis s’en trouve allégée car un tri des soumissionnaires est opéré en amont grâce à la classification et fait que seuls les opérateurs disposant des capacités suffisantes prétendent au marché. Le maître d’ouvrage bénéficie lui aussi d’une meilleure garantie que le soumissionnaire retenu dispose des moyens requis. L’entreprise, quant à elle, est dispensée de fournir de nombreuses pièces justificatives qui sont remplacées par le certificat de qualification. Mécaniquement, la transparence dans l’attribution des marchés s’en trouve améliorée puisque les références techniques des opérateurs sont appréciées sur la base de critères objectifs et unifiés. Aussi, un tel dispositif encourage les professionnels à s’organiser, à étoffer leur encadrement et à s’équiper afin de progresser dans le classement établi par l’administration et à accéder à des marchés de plus grande envergure.

Seulement, les équipes de l’Habitat jugent qu’il faut à présent porter le dispositif vers un autre pallier pour répondre aux attentes d’un nombre croissant d’entreprises voulant se positionner sur le marché. Déjà, plus de 1 760 entités ont été qualifiées et classées depuis la mise en place du système.

C’est là qu’intervient la dématérialisation de la procédure qui devrait, de fait, simplifier la tâche pour les soumissionnaires. Les premiers à en profiter sont les opérateurs dans les régions qui seront en mesure de déposer leurs dossiers en ligne, ce qui est nettement plus avantageux que de se déplacer sur les lieux de l’administration centrale. D’autant plus pratique que le certificat de classification doit être renouvelé tous les trois ans. Le passage au dématérialisé devrait également consolider la transparence dans le traitement des dossiers puisque les entrepreneurs seront habilités à consulter leurs requêtes en cours de traitement comme ils le souhaitent.

Constitution d’une banque de données du secteur du bâtiment

Accessoirement, la mise en place de ce système dématérialisé devrait paver le chemin à la constitution d’une banque de données sur le secteur du bâtiment. A vrai dire, l’Habitat ne part pas de zéro vu que des données sont déjà collectées du fait des classifications opérées jusqu’à présent. Seulement, le processus devrait à présent être facilité et les données rassemblées pourront faire l’objet de traitement. L’idée est de commencer à produire des indicateurs et des statistiques sur l’activité des professionnels de l’habitat. Aussi, des indicateurs et des tableaux de bord nécessaires au pilotage et à la prise de décision devraient être mis à la disposition des responsables et des utilisateurs du système dont notamment les entreprises.

Pour initier les opérateurs à l’utilisation de la nouvelle application, des sessions de formation ont été entamées dans les régions au mois d’octobre 2013. Ainsi, des cadres relevant de la Fédération nationale du BTP et des services extérieurs du ministère ont été formés. Des ateliers d’initiation au nouveau système auront également lieu d’ici la fin d’année dans tout le territoire national. Il est à préciser que d’autres ministères, le département de l’équipement en tête, disposent de leur propre système de classification qui est utilisé pour leurs propres marchés. Un vaste chantier en cours porte sur l’unification des systèmes entre les différents départements, ce qui faciliterait grandement la tâche aux soumissionnaires aux marchés publics.