Indépendants : l’AMO et la retraite avant fin 2014

Soumis à la Primature depuis janvier dernier, le projet de la couverture médicale des indépendants entrera effectivement en application avant la fin de l’année. Et pour être dans les délais, les pouvoirs publics privilégient largement, selon une source proche du dossier, une intégration au régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) avec une entrée en vigueur progressive en commençant par les professions médicales, notamment les médecins, les chirurgiens dentistes et les pharmaciens. Suivront ensuite les avocats, les architectes, les notaires et autres professions organisées.
Cette intégration progressive des indépendants dans le système de l’AMO est, rappelons-le, l’un des trois scénarios proposés par le cabinet français Conseil Santé SA Servac, qui a réalisé l’étude pour le compte du ministère de la santé. Le deuxième cas de figure est la création d’une caisse de réassurance pour couvrir les maladies chroniques tandis que l’ambulatoire sera couvert par des mutuelles propres à chaque type d’assurés. Le troisième scénario préconisé par le cabinet est la conclusion d’un partenariat avec les assureurs privés qui auront pour charge de gérer le régime.
Rien n’est définitivement arrêté mais on peut d’ores et déjà retenir, rapporte un membre de la commission de suivi, que le gouvernement a opté pour une couverture à la fois sociale et médicale. Autrement dit, les indépendants bénéficieront, en plus d’une couverture médicale, d’un régime de retraire. Si pour le premier volet, l’on sait déjà que les indépendants seront intégrés dans le régime AMO, pour le volet de la retraite, en revanche, rien n’est encore décidé. C’est pourquoi le dossier est également étudié par la Commission technique de suivi de la réforme de la retraite. Au-delà de cette précision du champ d’application de la couverture des indépendants, les pouvoirs publics, conscients de la spécificité de ce régime, totalement différent du régime des salariés, se doivent d’adopter des modalités pratiques adéquates et faciles à mettre en place.

Une population estimée à 10 millions de personnes

Selon des sources proches du dossier, la gestion de la CMI sera confiée à la CNSS. Un choix largement justifié, de l’avis de certains observateurs, étant donné que cet organisme qui gère déjà l’AMO pour les salariés du secteur privé, compte à son actif une grande expérience en la matière et dispose des outils de gestion nécessaires.
La réflexion sur le recouvrement des cotisations est même très avancée. Ainsi, chaque personne devra effectuer elle-même le versement de sa cotisation auprès de la caisse qui délivrerait un quitus. La même procédure est retenue pour les indépendants qui sont structurés. En revanche, pour les artisans et les commerçants, ce sera aux associations et aux syndicats corporatifs de verser les cotisations. Et pour imposer le principe de l’obligation de l’affiliation, il sera exigé de l’intéressé, pour l’obtention de tout document administratif (extrait de naissance, permis, passeport ou autres) de fournir une attestation de régularité sociale délivrée par la CNSS.
Des sources proches du dossier croient savoir que «le taux de cotisation sera inférieur à celui des salariés, ce qui explique que les indépendants n’auront pas droit aux mêmes prestations que les salariés assurés à la CNSS». Ainsi, la caisse ne leur servira pas d’allocations familiales, celles-ci étant financées par les cotisations patronales, ni d’indemnités journalières de maladie, ni d’indemnités de maternité. Selon l’étude réalisée par le cabinet français, la cotisation varierait en fonction de la nature de la profession. Ainsi, elle serait de 2170 DH pour les indépendants établis, donc structurés, et de 463 DH pour les indépendants mobiles (les travailleurs domestiques, les saisonniers agricoles et les pêcheurs à part).    
On explique que la décision de commencer par les professions médicales est motivée par l’existence des conseils de l’ordre, des syndicats et associations professionnelles qui permettent de cerner les populations ciblées. Et d’ajouter que «d’une part, cela permettra un échange de données et d’informations entre le gestionnaire du régime de la couverture médicale des indépendants et les organismes professionnels, et, d’autre part, facilitera la notion d’obligation de ce régime».

La couverture médicale des indépendants concerne une population estimée à 10 millions de personnes englobant 3,4 millions de travailleurs indépendants, 2,6 millions d’apprentis et d’aides familiales auxquels il fut ajouter les ayants droit. Soit près du tiers de la population du Maroc.