Indemnité pour perte d’emploi : le mécanisme sera réaménagé

Le Comité d’études et de gestion, émanation du conseil d’administration de la CNSS, devra examiner, le 8 mai prochain, le premier bilan d’étape des trois premières années de l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE), une prestation de court terme servie par la Caisse nationale de sécurité sociale depuis 2015. Selon des sources sûres à la CNSS, il s’agira d’«évaluer la viabilité du régime et de chercher à savoir si les assurés ont tiré profit de cette prestation ou pas». En gros, c’est à la fois une appréciation qualitative, concernant les procédures et les mécanismes de la prestation et un bilan quantitatif pour connaître le nombre global de dossiers soumis à la caisse, le nombre de dossiers liquidés, tout comme il s’agit de faire le point sur les demandes rejetées en mettant l’accent sur les motifs de rejet. Les équipes de la caisse planchent actuellement sur ce bilan qui, une fois présenté au CGE qui émettra éventuellement ses recommandations, servira de base à l’élaboration d’une étude en vue d’une réforme du mécanisme. Un petit lifting, si toutefois celui-ci s’avère nécessaire, précise-t-on à la CNSS. La décision sera prise par le conseil d’administration, prévu si le chantier est bouclé à temps, à qui sera soumis le bilan d’étape de l’IPE en juin prochain.

Les correctifs pourraient concerner les conditions d’octroi de l’indemnité

On peut dire que les équipes de la CNSS ont du pain sur la planche. Après avoir bouclé le bilan de l’IPE, elles travailleront sur les éventuelles simulations des modifications. On ne connaît pas encore les détails de ce dossier, mais l’on retiendra que les correctifs pourraient concerner les conditions d’octroi de l’IPE. La question est posée de savoir si, par exemple, l’on retiendra toujours les deux conditions des 780 jours cumulés durant les trois années précédant la date effective du licenciement, dont 260 jours pendant la dernière année ou bien une seule. Il est à rappeler que cette double condition avait été très critiquée par le milieu syndical dans la mesure où elle est impossible à remplir, eu égard à la réalité du marché du travail. En effet, le nombre de jours déclarés sur une année atteint difficilement le seuil requis par la CNSS. La moyenne se situe à peine à 9 mois, contre 10 mois exigés pour profiter de l’IPE. Côté statistiques, les chiffres de 2017 n’étant pas encore arrêtés par la CNSS, pour les exercices 2015-2016, le nombre de dossiers de demande d’IPE est passé de 20 000 à 24 000. Autre indicateur : l’augmentation de 33,7% du montant des prestations à court terme émises entre 2014 et 2015. Il est passé de 604 MDH à 808 millions et ceci est dû essentiellement à l’entrée en vigueur de l’Indemnité pour perte d’emploi.