Impôts : 85 000 entreprises déclarent un résultat déficitaire ou nul !

Nos entreprises sont-elles devenues de vraies coquilles vides, servant à tout sauf à dégager des bénéfices ? Les données recoupées du Registre central de commerce, du spécialiste du renseignement commercial Inforisk et de la Direction générale des impôts, communiqués en exclusivité à La Vie éco, interpellent à plus d’un titre ! On y apprend que sur les quatre dernières d’années, le nombre des entreprises ayant déclaré un résultat déficitaire ou nul est passé de 59626 en 2012 à 71 564 en 2013 avant d’atteindre 78 906 en 2014. En 2015, cette tendance s’est accentuée. En hausse de 7,3%, les entreprises ayant déclaré un résultat négatif ou nul ont culminé à 84 706, soit 58% du tissu productif national (contre pas plus de 52% en 2012). Autre indicateur qui renseigne sur l’ampleur du gâchis : le résultat avant impôt déclaré par l’ensemble de cette population se monte à un déficit de 61 milliards de DH, soit un déficit moyen de 721 000 DH. «Le rapport entre le niveau de capital et le déficit interpelle, quand on sait que la majorité des structures sont sous-capitalisées (un capital de 10000DH en moyenne)», commente un directeur dans une grande banque. Il explique qu’un déficit aussi colossal met définitivement en difficulté une entité avec des fonds propres peu fournis.

Chez la Très Petite entreprise, qui fait moins de 10 MDH de chiffre d’affaires et qui est par définition plus exposée et fragile, le constat est alarmant. En effet, 61% des TPE sont concernées avec un résultat global avant impôt négatif de 22 milliards de DH, soit une moyenne de 265 000 DH. Moins touchées, 15% des PME sont déficitaires de 25 milliards de DH (17 MDH de déficit moyen), tandis que 16% des grandes entreprises ont perdu 13,7 milliards de DH (123 MDH en moyenne).

Qu’est-ce qui justifierait qu’une bonne partie du tissu productif ne rentabilise pas ses activités ? L’état justificatif du résultat déficitaire ou nul, rendu obligatoire par la Loi de finances de 2012, fournit un premier niveau de réponse. Selon Driss Berrada, directeur du contrôle à la DGI, les raisons les plus fréquemment soulevées par les contribuables déficitaires sont le démarrage d’activité, la baisse du chiffre d’affaires, un investissement lourd, un cycle d’exploitation long ou des marges en baisse. Mais, dans un système déclaratif, l’Administration ne sait pas ce qu’il en est exactement dans la réalité ! «En général, il y a un peu de tout. Beaucoup de déclarations déficitaires émanent de sociétés nouvellement créées, d’entreprises qui investissent ou qui passent réellement par des périodes difficiles. D’autres invoquent délibérément des raisons fallacieuses dont une grande partie minore le chiffre d’affaires et passe des opérations au noir», confie M. Berrada.

Un point important à relever : les postes de produits sont beaucoup plus invoqués que les postes de charges. Il est largement plus facile de dissimuler une partie des produits que de gonfler indéfiniment les charges.

Beaucoup d’entreprises traversent une mauvaise période

Quoi qu’il en soit, banquiers, experts-comptables, responsables du fisc et directeurs financiers affirment que plusieurs pans de l’économie traversent une passe difficile qui finit par entamer considérablement leurs marges. «Les entreprises font face à un environnement marqué par une croissance en berne, moins de demande intérieure, moins de marchés publics et un effet boule de neige néfaste entretenu par l’allongement des délais de paiement et des records de défaillances», analyse El Mehdi Fakir, directeur associé du cabinet AdValue Audit and consulting Group. Abondant dans le même sens, Abdelkader Boukhriss, président de la commission fiscalité de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), rapporte qu’il existe bien des entreprises qui ont de vraies difficultés économiques. «Cela est très visible dans la dégradation de la situation de la TPE qui représente 92% des entreprises déficitaires. Entre 2012 et 2015, le chiffre d’affaires de cette population a fondu de 26% et la marge est passée de 3% à presque zéro aujourd’hui», ajoute Amine Diouri, responsable PME chez Inforisk qui cite une étude très récente sur le point d’être achevée.   

La moitié des entreprises déficitaires le sont depuis plus de trois ans

En dehors de ces facteurs conjoncturels, plusieurs entités traînent des reports déficitaires depuis des années. D’après les données de la DGI, la moitié des entreprises déficitaires en 2015 le sont depuis plus de trois années consécutives. «Le traitement fiscal du déficit, à travers le principe de la cotisation minimale, pousse en quelque sorte les entreprises à s’accommoder pour déclarer des résultats négatifs ou nuls. Ceci est encore vrai avec la suppression du bénéfice de récupération de la cotisation minimale acquitté au bout de trois exercices si l’entreprise renoue avec les bénéfices la quatrième année», explique M. Boukhris qui note que le déficit chronique est une problématique de fond qui s’invite en continu dans les réunions du patronat.

Sur cette population, très peu sont réellement en difficulté. «Ce sont surtout des gens avec des Comptes courants d’associés très mouvementés et qui ne déclarent pas une bonne partie du chiffre d’affaires», relève le directeur du contrôle de la DGI. S’y ajoutent les sociétés qui continuent de déclarer alors que leur activité est à l’arrêt. «Cette population, qui biaise les chiffres sur l’activité économique, fait de l’optimisation fiscale étant donné que la procédure de liquidation va lui coûter largement plus et la mettra immanquablement dans les radars des brigades du fisc. En déclarant, son gérant s’efforce de la maintenir en vie», détaille M. Fakir.

Selon M. Berrada, l’Administration fiscale exploite tous les moyens y compris l’état justificatif du déficit pour s’assurer de la véracité des déclarations. De plus, grâce à la généralisation de la télé-déclaration, l’ensemble des données des états financiers seront facilement compilés, décortiqués et recoupés. «Etant dans un système déclaratif, la justification du résultat à travers l’imprimé en vigueur ne revêt aucune utilité. Il revient au fisc de faire le travail d’investigation en profondeur sur les états financiers pour distinguer les vrais déficitaires de ceux qui veulent éviter l’impôt», souligne M. Boukhris. 

Du côté des actionnaires et associés, la culture aujourd’hui largement répandue sur le marché doit changer. «Nous sommes encore dans des réflexes primitifs où la tenue de la comptabilité ne sert nullement à piloter, mais seulement à s’acquitter du devoir de dépôt de la liasse auprès du fisc», se désole M. Fakir.