Impôt sur les sociétés : comparé aux autres pays, le Maroc fait pà¢le figure

Le cabinet international KPMG vient de finaliser une étude qui compare le taux d’imposition des sociétés ainsi que son évolution dans 86 pays, au titre des deux exercices 2005 et 2006. La lecture du rapport qui en est résulté est riche en enseignements.
Le premier est que la tendance internationale est à  la baisse des taux d’imposition. Ainsi peut-on constater que la réduction des taux est surtout prononcée en Europe. Ceci reflète la compétition fiscale au sein de l’UE, entraà®née, entre autres, par l’arrivée de 10 nouveaux Etats membres en mai 2004. Il s’agit en l’occurence des «pays de l’Est», concurrents directs du Maroc sur les marchés internationaux, et rivaux acharnés pour les opérations de délocalisation.
Comparé à  eux (voir tableau), le Maroc semble n’avoir pas répercuté les mutations internationales au niveau de sa politique fiscale. Avec un taux d’IS de 35 %, il demeure l’un des pays o๠l’imposition est la plus lourde. En face, des pays comme la Pologne, la Slovénie ou la Turquie offrent des taux respectifs de 19 %, 25 % et 30 % (voir «Echos» en page 58).

Dans leur rapport, les experts de KPMG soulignent qu’un taux d’IS moins élevé permet au pays concerné d’accroà®tre ses ressources grâce, notamment, à  l’élargissement de l’assiette fiscale et au renforcement de son attractivité pour les investisseurs.
Le Maroc semble pourtant encore hésiter à  franchir le pas. Les appels pour une réduction de la pression fiscale n’ont cessé de se multiplier ces dernières années, mais le ministère des Finances semble ne pas être suffisamment sensible aux arguments de ceux qui s’activent sur ce dossier.
Il faut rappeler à  cet effet que la charte de l’investissement promulguée en 1996 prévoyait une baisse de l’IS et de l’IGR après 10 ans, soit en 1995 déjà . Le gouvernement Jettou a sursis deux fois à  cette baisse. «Il est temps aujourd’hui d’opérer une rupture et de profiter de la conjoncture favorable à  ce genre de décision. Il ne faut pas non plus s’y mettre tard. La décision n’aura plus aucun effet dans ce cas», fait remarquer un ancien ministre des Finances. Il ajoute que «depuis les années 90, le Maroc a connu une croissance moyenne d’à  peine 3 %. Cette faible performance s’explique en partie par le poids de la fiscalité qui handicape la compétitivité internationale du Maroc».

Le rendement de l’IS est de 20 % seulement
Le rapport de KPMG nuance ce lien de cause à  effet. Bien que le taux d’imposition joue un rôle important, il ne constitue pas l’unique critère d’implantation des investisseurs. Un taux bas ne signifie pas forcément que les impôts réellement payés sont faibles et l’inverse est aussi valable. Le degré de simplicité du système fiscal ou, au contraire, sa complexité sont également pris en compte. A ce niveau, le Maroc figure en tête de peloton, avec un système réputé des plus compliqués qui souffre de la multitude des impôts, des régimes et de dérogations et exonérations qui y sont prévus. Or, comme l’indique cet ancien argentier du pays, «un système fiscal complexe comme le nôtre produit des effets contraires à  ceux attendus. Sa productivité est faible, son contrôle difficile, en plus des interprétations différentes qu’on peut lui donner et qui finissent par installer une mauvaise ambiance entre l’administration fiscale et l’entreprise. Il faut d’abord procéder par une élimination des exonérations, parallèlement à  une réduction des taux. Aujourd’hui, l’IS de 35 % a un rendement faible, d’à  peine 20 %».

«Patente, taxe urbaine et taxe d’édilité gagneraient à  être regroupées»
L’enjeu est de taille pour le pays. Il y va de sa capacité à  anticiper les mutations internationales et les critères qui pondèrent le choix des IDE (Investissements directs étrangers). Aziz El Khattabi, directeur associé au cabinet KPMG, en contact régulier avec des investisseurs étrangers, estime de son côté que «plusieurs facteurs entrent en compte dans la prise de décision des porteurs de projets étrangers qui envisagent de s’installer au Maroc. Certains facteurs sont perçus de manière négative. Il s’agit d’abord de la multitude des impôts à  payer, du niveau élevé de l’IGR, accentué dans le cas particulier des expatriés lorsqu’il s’agit de multinationales». Et d’ajouter que des impôts comme la patente, la taxe urbaine et la taxe d’édilité mériteraient d’être revisités. «Ils gagneraient à  être regroupés en un impôt unique avec un mécanisme d’imposition simplifié. Au-delà  de la question des taux de l’impôt, les investisseurs étrangers accordent une attention particulière à  la complexité / simplicité des procédures fiscales», conclut M. El Khattabi