Importation de voitures de collection : le ministère des transports clarifie enfin les textes

Bonne nouvelle pour les collectionneurs de voitures. L’interdiction d’importation de véhicules d’occasion âgés de plus de cinq ans, introduite dans la Loi de finances 2011, ne leur sera pas appliquée. Le ministère de l’équipement et des transports vient de le confirmer. Par contre, on n’en sait pas plus sur les conditions d’importation et les taux de droit de douane appliqués.

Autre nouveauté qui, elle, en revanche, ne plaira peut-être pas aux amoureux des vieilles voitures : les véhicules dits de collection ne conserveront plus leurs anciennes plaques d’immatriculation. Mais comme toutes les voitures, la même procédure d’immatriculation en vigueur doit être suivie. Seule distinction : la mention «Véhicule de collection» est inscrite obligatoirement sur la plaque d’immatriculation, précisément à droite du numéro. La même mention figure également sur la carte grise du véhicule en arabe et en français. Par contre, quelques zones d’ombre persistent encore. Le législateur n’a pas clarifié les détails du contrôle technique périodique ainsi que les conditions d’assurance automobile obligatoire auxquels est soumis ce type de véhicules. Auprès du Centre national d’homologation, on assure que les voitures de collection sont soumises pour le moment aux dispositions en vigueur actuellement et qui sont valables jusqu’à octobre 2012 «en attendant l’adoption d’un nouveau cahier des charges qui prévoira des conditions plus souples à cette catégorie de véhicules». Il est vrai que le nouveau code de la route, à travers ses articles 80 à 84, a mis fin au vide juridique qui prévalait dans ce domaine. Si ce code, complété par l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif à l’immatriculation des véhicules à moteur et des remorques, est rigoureusement appliqué, on aura bientôt des données précises dans ce domaine. Aujourd’hui encore, «personne ne dispose des chiffres relatifs aux unités sillonnant les routes du pays bien que les fans de ces engins soient nombreux au Maroc», signale Mostapha Jadoual, président de l’Association marocaine des véhicules anciens.

Le cadre réglementaire fixe, entre autres, les conditions exigées par les pouvoirs publics pour bénéficier de l’appellation «Véhicule de collection». Sont considérés comme tel les véhicules «ayant un caractère historique, ou ayant appartenu à une personnalité de célébrité nationale ou internationale ou ayant participé à un événement historique national ou international».

Peuvent aussi en bénéficier  les véhicules à moteur de compétition âgés de plus de cinq ans conçus et utilisés uniquement pour les compétitions., ainsi que les voitures qui disposent d’un palmarès sportif international majeur.

La liste s’étend aux véhicules à moteur âgés de plus de 40 ans dont la série du modèle est épuisée et dont aucun réseau commercial n’assure la maintenance. Dernière catégorie concernée : les véhicules de plus de 25 ans qui ont contribué, grâce à leur originalité technique, au développement de l’automobile ou des motocycles. Une fois cette qualité obtenue, ces engins ne doivent plus quitter la zone où ils sont immatriculés. Seule une déclaration préalable octroyée par l’administration concernée l’autorise à circuler en dehors de ladite zone pour participer aux manifestations, courses ou compétitions.