Horaire continu : les tickets-repas arrivent

Acompter du 4 juillet prochain, l’horaire continu au sein de l’administration sera une réalité. Jeudi 9 juin, deux décrets importants devaient, à cet effet, passer en conseil de gouvernement. L’un définit les jours et les horaires de travail au sein du secteur public (collectivités locales comprises) alors que l’autre porte sur la modification de l’heure légale (passage à l’heure d’été). Toutefois, il n’y pas que l’administration qui se mettra à la journée continue. Déjà en 2004, les banques réunies au sein du GPBM entendaient franchir le pas, profitant de la période estivale. Elles devraient, en tout logique, suivre la tendance dans quelques mois. Toutefois, dans ce qui sera un véritable chamboulement des habitudes des salariés, des questions restent encore en suspens. La plus importante est celle de la restauration. Si les uns la considèrent comme un casse-tête qu’il fallait résoudre avant l’instauration de la journée continue, le gouvernement, lui, sans doute pour éviter de se retrouver avec un serpent de mer sur les bras – ses prédécesseurs en savent quelque chose -, a estimé qu’il fallait commencer par instaurer le système et que le reste suivrait.
Cela ne veut pas dire que rien n’est fait en matière de restauration. Depuis plus d’un an, une réflexion sur la restauration dans les entreprises a été engagée et une cellule s’est constituée autour du ministère des Affaires économiques et générales pour étudier le problème. Dans ce noyau, on retrouve, en plus du département sus-cité, des représentants du secteur privé, notamment les sociétés de restauration, avec comme chef de file la société Accor Services, filiale éponyme du groupe français spécialisée dans la restauration collective.
Les restaurateurs étaient venus avec des propositions concrètes et un dossier presque ficelé. Partant du constat qu’en cas d’adoption de l’horaire continu, toutes les entreprises, surtout les PME, n’auront pas les moyens de se doter de restaurants ou de cantines, ils proposent un système analogue à ce qui se fait ailleurs, celui du ticket-repas.
Le principe est simple : émettre des vignettes sur lesquelles est inscrite une valeur monétaire (30 ou 40 DH par exemple), qui permettent à leur porteur de payer tout ou partie d’un repas ou d’acheter de l’alimentation. L’entreprise, et de manière générale l’employeur qui le souhaite, remet à ses salariés le nombre de tickets correspondant aux jours travaillés. Quand il devra se restaurer à l’extérieur, le salarié devra s’adresser à un point de vente affilié à un réseau donné pour déjeuner sur place ou acheter des produits alimentaires. En guise de paiement, il remet son ticket-repas. Le commerçant, lui, n’aura qu’à s’adresser par la suite aux émetteurs de ces tickets, généralement une société de restauration qui lui remboursera la contrepartie en numéraire.

Un étude commandée au BIT sera livrée fin juin
L’idée des restaurateurs a fini par séduire le ministère qui a décidé de mettre la main à la pâte et d’accompagner le dossier. Parallèlement, les sociétés de restauration se sont constituées en groupement. L’ARCET, Association des professionnels de la restauration collective et d’émission de titres de services, existe juridiquement depuis mars 2005 et compte parmi ses membres les plus grandes enseignes de la place comme Accor Services, Eurest, Sodexho, Rahal Catering et la filiale de la RAM, Atlas Catering.
La proposition des restaurateurs, concernant le ticket- repas, demandait toutefois à être approfondie. Le ministère des Affaires économiques et générales (MAEG) a alors commandité une étude au Bureau international du travail (BIT) pour vérifier le bien-fondé et l’utilité d’un tel dispositif, d’une part, et faire un comparatif avec d’autres pays qui ont entrepris une expérience similaire. Selon des sources au MAEG, cet organisme avait rendu un premier rapport provisoire fin 2004, le définitif étant attendu pour la fin du mois de juin. En attendant son avis, qui a un caractère indicatif, plusieurs enquêtes réalisées auprès du secteur privé ont déjà démontré l’engouement des entreprises pour le concept du ticket-repas. La plus significative est celle réalisée en avril 2004 par Accor Services et la Fédération des PME-PMI auprès d’une centaine d’entreprises.
Le concept est certes simple et séduisant, mais certains détails doivent être réglés au préalable. A commencer par le prix du ticket-repas. Selon Robert Lugo, vice-président de l’ARCET et patron de la zone Afrique et Maghreb au sein d’Accor Services, « la valeur proposée par les professionnels est de 40 DH au maximum, mais tout dépendra du choix du gouvernement». Pourquoi le gouvernement ? Parce que tout simplement, si l’employeur est appelé à financer une partie de ces 40 DH, il devra par la suite pouvoir la déduire de ses impôts. Or, aujourd’hui, justement, les dispositions légales qui existent au Maroc concernant la restauration du personnel sont insuffisantes voire inopérantes.
25 millions de tickets-repas s’échangent chaque jour dans le monde
Dans la même étude, on découvre en effet qu’en dehors des grandes entreprises, qui peuvent recourir à la restauration collective, les PME/PMI qui souhaitent aider leurs salariés pour leur repas pendant le temps de travail ne disposent que de deux solutions. Elles peuvent soit accorder une prime panier exonérée ou non selon le contrat de travail qui lie l’employeur et l’employé (loi n°17-89 et circulaire de la CNSS n°1302/96), soit remettre aux salariés des bons pour repas (Loi de finances 1999-2000 BO n°4704 et circulaire CNSS du 16 février 2000) exonérés dans la limite de 10 DH par jour et par salarié, avec un plafond ne dépassant pas 20% du salaire brut imposable du bénéficiaire. Les deux solutions se sont avérées infructueuses. La prime de panier versée en liquide ne garantit pas que le salarié va réellement l’utiliser pour se restaurer. Quant à la seconde solution, le montant de l’exonération accordée aux bons repas (10 DH) est tout simplement ridicule. Manifestement, l’option du ticket-repas ayant la faveur du gouvernement, ce dernier devra faire un effort en matière d’incitations fiscales.
Rendre plus attrayante l’incitation fiscale ne sera pas une opération à fonds perdus. L’Etat devrait aussi gagner dans l’affaire. En effet, comme l’explique Robert Lugo, «l’instauration du système des tickets-repas va engendrer des créations d’entreprises de restauration collective, donc des emplois et des impôts (IS et IGR) supplémentaires». Pour lui, il s’agit d’opter tout simplement pour «un système qui a déjà fait ses preuves». La preuve : aujourd’hui, selon l’étude d’Accor Services, près de 25 millions de salariés dans le monde, dont 6,5 millions au Brésil, utilisent quotidiennement le ticket-repas, système en vigueur dans plus de 32 pays. La France l’utilise depuis plus de 40 ans.
Selon les premières études, le ticket-repas pourrait représenter pour la seule ville de Casablanca un potentiel estimé pour la première année à environ 20 000 unités/ jour.
D’ailleurs, l’idée commence déjà à aiguiser l’appétit de certains professionnels de la restauration collective qui prévoient de créer un peu partout dans le pays, y compris dans les petites villes éloignées et les bourgades, des points pour la restauration dans la perspective de les intégrer dans le futur réseau de points éligibles au ticket-repas.
Cela dit, si le ticket-repas semble avoir séduit les entreprises privées, qu’en sera-t-il pour les fonctionnaires ? La question est d’autant plus importante que l’horaire continu, qui débutera le 4 juillet, concernera d’abord la fonction publique. Lors d’un conseil de gouvernement tenu au mois de mai, où le premier ministre avait annoncé la décision d’instaurer la journée continue, le ministre des Affaires économiques et générales, Rachid Talbi Alami, avait proposé de mettre les résultats de ses investigations, qui durent depuis plus d’une année, à la disposition de son collègue en charge du dossier, Mohamed Boussaïd, ministre chargé de la modernisation du secteur public. D’ailleurs, une note sera adressée au premier ministre dans les jours qui viennent pour le renseigner sur les résultats définitifs de toutes les consultations et sur les avantages du système et les préalables juridiques concernant notamment les incitations fiscales.
Contacté par La Vie éco, Mohamed Boussaïd explique que le comité en charge du dossier se réunit régulièrement pour, justement, traiter les questions relatives aux mesures d’accompagnement. Question jugée prioritaire pour les jours à venir : la scolarité des enfants. Or, en parlant de scolarité, M. Boussaïd évoque, entre autres pistes, la possibilité de la restauration des petits écoliers. Ce sera l’occasion, peut-être, de mettre en œuvre le ticket-repas. Mais d’ici là, il faudra que les professionnels de la restauration et le gouvernement trouvent un terrain d’entente sur les modalités

25 millions de salariés dans le monde, dont 6,5 au Brésil, utilisent le ticket-repas. En France, le système est pratiqué depuis 40 ans.

Les entreprises veulent une carotte fiscale
Les entreprises se disent prêtes à adopter le système des tickets-repas à condition, toutefois, d’obtenir une petite carotte fiscale. Une enquête réalisée en avril 2004 par Accor Services a fait ressortir que plus de 64% des entreprises sondées souhaitent une exonération fiscale totale du ticket-repas. Quant au prix du ticket, les avis restent partagés entre 20 et 30 DH. Les restaurateurs, pour leur part, proposent au gouvernement une valeur de 40 DH.